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ART BACCHUS

Active
Siren522 381 730SARL49400 SAUMURCréée le 01 juin 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2014Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 522 381 730, ART BACCHUS est une SARL créée le 1er juin 2010. Elle est domiciliée 1 rue du Puits Neuf, 49400 Saumur. Son activité principale relève du code NAF 4725Z.

Fiche d'identité de ART BACCHUS

Dénomination
ART BACCHUS
SIREN
522 381 730
SIRET (siège)
522 381 730 00012
N° TVA intracommunautaire
FR10522381730Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 381 730
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4725Z
Date de création
01 juin 2010
Siège social
1 RUE DU PUITS NEUF, 49400, SAUMUR
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART BACCHUS

Commerce de détail de boissons en magasin spécialisé

Finances de ART BACCHUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BACCHUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART BACCHUS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 49400 SAUMURSiègeActif

    522 381 730 00012 · ouvert le 01 juin 2010 · NAF 4725Z

Documents juridiques de ART BACCHUS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de ART BACCHUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BACCHUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BACCHUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BACCHUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 24 juillet 2013. Clôturée le 07 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 07 mai 2014 · publié le 31 mai 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 21 janvier 2014 · publié le 02 juillet 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 24 juillet 2013 · publié le 08 septembre 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART BACCHUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BACCHUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BACCHUS

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 21 janvier 2014 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 7 mai 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 24 juillet 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 01 Mars 2013 désignant liquidateur Maître Bernard JUMEL 2, Square Lafayette - 49000 Angers . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANGERS

  1. création

    Date d'effet : 01 juin 2010

Questions fréquentes sur ART BACCHUS

Quel est le numéro SIREN de ART BACCHUS ?

Le numéro SIREN de ART BACCHUS est 522 381 730. Le SIRET de son siège social est 522 381 730 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10522381730.

Où se situe le siège social de ART BACCHUS ?

Le siège social de ART BACCHUS est situé 1 rue du Puits Neuf, 49400 Saumur.

ART BACCHUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BACCHUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juin 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BACCHUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BACCHUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 7 mai 2014 pour insuffisance d'actif.

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