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ART BAT

Active
Siren417 635 158SARL83210 LA FARLEDECréée le 11 février 1998
Liquidation judiciaire - clôture en 2016Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART BAT est une SARL immatriculée le 11 février 1998 sous le numéro SIREN 417 635 158. Son siège social est situé Imp du Chasselat, 83210 La Farlede. Elle est rattachée au code d'activité NAF 7490A.

Fiche d'identité de ART BAT

Dénomination
ART BAT
SIREN
417 635 158
SIRET (siège)
417 635 158 00013
N° TVA intracommunautaire
FR39417635158Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 417 635 158
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7490A
Date de création
11 février 1998
Siège social
IMP DU CHASSELAT, 83210, LA FARLEDE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 83210 LA FARLEDESiègeFermé

    417 635 158 00013 · ouvert le 10 février 1998 · NAF 7490A

Documents juridiques de ART BAT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 08 août 2001

  • Acte

Dépôt du 22 juin 2000

  • Acte

Dépôt du 15 avril 1999

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Dépôt du 12 février 1998

  • Acte

Comptes annuels de ART BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 19 avril 2010. Clôturée le 06 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

3 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 06 décembre 2016 · publié le 16 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 17 juillet 2013 · publié le 08 janvier 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 19 avril 2010 · publié le 05 septembre 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2010 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BAT

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2016-12-06 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 17 juillet 2013 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  3. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 19 avril 2010 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 8 avril 2010 désignant liquidateur Me Laure Simon 5 Rue Berthelot 83000 Toulon. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULON

  1. création

    Date d'effet : 11 février 1998

Questions fréquentes sur ART BAT

Quel est le numéro SIREN de ART BAT ?

Le numéro SIREN de ART BAT est 417 635 158. Le SIRET de son siège social est 417 635 158 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39417635158.

Où se situe le siège social de ART BAT ?

Le siège social de ART BAT est situé Imp du Chasselat, 83210 La Farlede.

ART BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 11 février 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 6 décembre 2016 pour insuffisance d'actif.

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