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ART BAT

Active
Siren424 136 687SARL97112 GRAND BOURGCréée le 18 août 1999
Liquidation judiciaire - clôture en 2008Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,6 k€
Effectif
Non publié

ART BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 18 août 1999, identifiée par le SIREN 424 136 687. Le siège social de l'entreprise se trouve AV AVE du Docteur Etzol GRAND BOURG, 97112 Grand Bourg. Son activité principale relève du code NAF 452A. Elle est dirigée par PHILIPPE ANDRE, gérant.

Fiche d'identité de ART BAT

Dénomination
ART BAT
SIREN
424 136 687
SIRET (siège)
424 136 687 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60424136687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 424 136 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
7 622,45 €
Code NAF / APE
452A
Date de création
18 août 1999
Siège social
AV AVE du Docteur Etzol GRAND BOURG, 97112, GRAND BOURG
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BAT

PA

PHILIPPE ANDRE

Gérant

Depuis la création (18 août 1999) · 27 ans

Établissements de ART BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 97112 GRAND BOURGSiègeFermé

    424 136 687 00011 · ouvert le 18 août 1999 · NAF 452A

Documents juridiques de ART BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 septembre 1999

  • Acte

Comptes annuels de ART BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BAT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 20 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

1 jugement ou avis publié

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 20 novembre 2008 · publié le 11 juin 2009 · TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 05/00908

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE POINTE-A-PITRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 novembre 2008 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif, RG n° : 05/00908

  1. création

    Date d'effet : 18 août 1999

Questions fréquentes sur ART BAT

Quel est le numéro SIREN de ART BAT ?

Le numéro SIREN de ART BAT est 424 136 687. Le SIRET de son siège social est 424 136 687 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60424136687.

Qui dirige ART BAT ?

ART BAT est dirigée par PHILIPPE ANDRE, gérant.

Où se situe le siège social de ART BAT ?

Le siège social de ART BAT est situé AV AVE du Docteur Etzol GRAND BOURG, 97112 Grand Bourg.

ART BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 août 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BAT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 novembre 2008 pour insuffisance d'actif.

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