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ART BAT

Active
Siren479 475 345SARL60000 BEAUVAISCréée le 02 novembre 2004
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 novembre 2004, identifiée par le SIREN 479 475 345. Son siège social est situé 21 Pl de l Hotel Dieu, 60000 Beauvais. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C.

Fiche d'identité de ART BAT

Dénomination
ART BAT
SIREN
479 475 345
SIRET (siège)
479 475 345 00019
N° TVA intracommunautaire
FR49479475345Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 479 475 345
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
02 novembre 2004
Siège social
21 PL DE L HOTEL DIEU, 60000, BEAUVAIS
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ART BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BAT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART BAT

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 60000 BEAUVAISSiègeFermé

    479 475 345 00019 · ouvert le 02 novembre 2004 · NAF 452V

  • 75020 PARIS 20Fermé

    479 475 345 00027 · ouvert le 19 mars 2007 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2007

  • Acte

Dépôt du 26 février 2007

  • Acte

Dépôt du 17 novembre 2004

  • Acte

Comptes annuels de ART BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  1. création

    Date d'effet : 02 novembre 2004

Questions fréquentes sur ART BAT

Quel est le numéro SIREN de ART BAT ?

Le numéro SIREN de ART BAT est 479 475 345. Le SIRET de son siège social est 479 475 345 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49479475345.

Où se situe le siège social de ART BAT ?

Le siège social de ART BAT est situé 21 Pl de l Hotel Dieu, 60000 Beauvais.

ART BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 novembre 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BAT.

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