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ART BAT

Active
Siren504 365 149SARL93300 AUBERVILLIERSCréée le 31 mai 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 mai 2008, identifiée par le SIREN 504 365 149. Elle est domiciliée 1 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers. L'entreprise déclare le code NAF 4120A comme activité principale.

Fiche d'identité de ART BAT

Dénomination
ART BAT
SIREN
504 365 149
SIRET (siège)
504 365 149 00013
N° TVA intracommunautaire
FR25504365149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 504 365 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
31 mai 2008
Siège social
1 RUE HENRI BARBUSSE, 93300, AUBERVILLIERS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART BAT

Construction de maisons individuelles

Finances de ART BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BAT

Anciens dirigeants (2)

FK

Franck en fonction le 06 Juillet 2010 KALEY

Gérant · de juillet 2010 à avril 2012

MM

Milosav MIJAILOVIC

Gérant · de mai 2008 à juillet 2010

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93300 AUBERVILLIERSSiègeActif

    504 365 149 00013 · ouvert le 02 juin 2008 · NAF 4120A

Documents juridiques de ART BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Dépôt du 06 juillet 2010

  • Acte

Comptes annuels de ART BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BAT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : KALEY Franck en fonction le 06 Juillet 2010

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-06-02

  1. création

    Date d'effet : 31 mai 2008

Questions fréquentes sur ART BAT

Quel est le numéro SIREN de ART BAT ?

Le numéro SIREN de ART BAT est 504 365 149. Le SIRET de son siège social est 504 365 149 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25504365149.

Où se situe le siège social de ART BAT ?

Le siège social de ART BAT est situé 1 rue Henri Barbusse, 93300 Aubervilliers.

ART BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 mai 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BAT.

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