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ART BAT

Active
Siren508 272 614SARL92600 ASNIERES SUR SEINECréée le 30 avril 2009
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART BAT est une SARL immatriculée le 30 avril 2009 sous le numéro SIREN 508 272 614. Son siège social est situé 145 Qu du Docteur Dervaux, 92600 Asnieres sur Seine. Son activité principale relève du code NAF 4120A.

Fiche d'identité de ART BAT

Dénomination
ART BAT
SIREN
508 272 614
SIRET (siège)
508 272 614 00019
N° TVA intracommunautaire
FR67508272614Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 272 614
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4120A
Date de création
30 avril 2009
Siège social
145 QU DU DOCTEUR DERVAUX, 92600, ASNIERES SUR SEINE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BAT

Anciens dirigeants (1)

DN

Danut-Gheorghe en fonction le 04 Janvier 2012 NENESTAN

Gérant · de janvier 2012 à octobre 2013

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART BAT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 92600 ASNIERES SUR SEINESiègeFermé

    508 272 614 00019 · ouvert le 20 janvier 2009 · NAF 4120A

Documents juridiques de ART BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 04 janvier 2012

  • Acte

Dépôt du 17 avril 2009

  • Acte

Dépôt du 26 septembre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ART BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Gérant : NENESTAN Danut-Gheorghe en fonction le 04 Janvier 2012

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

  1. création

    Date d'effet : 30 avril 2009

Questions fréquentes sur ART BAT

Quel est le numéro SIREN de ART BAT ?

Le numéro SIREN de ART BAT est 508 272 614. Le SIRET de son siège social est 508 272 614 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR67508272614.

Où se situe le siège social de ART BAT ?

Le siège social de ART BAT est situé 145 Qu du Docteur Dervaux, 92600 Asnieres sur Seine.

ART BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 avril 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BAT.

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