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ART-BAT

Active
Siren508 457 934SARL13014 MARSEILLECréée le 08 octobre 2008
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART-BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 octobre 2008, identifiée par le SIREN 508 457 934. Elle est domiciliée 18 bd Giraud, 13014 Marseille. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ART-BAT

Dénomination
ART-BAT
SIREN
508 457 934
SIRET (siège)
508 457 934 00026
N° TVA intracommunautaire
FR23508457934Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 508 457 934
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
08 octobre 2008
Siège social
18 BD GIRAUD, 13014, MARSEILLE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART-BAT

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ART-BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART-BAT

Anciens dirigeants (1)

TG

Tarek GHAZOUANI

Gérant · de octobre 2008 à avril 2011

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART-BAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 13014 MARSEILLESiègeActif

    508 457 934 00026 · ouvert le 01 mars 2009 · NAF 4399C

  • 13001 MARSEILLEFermé

    508 457 934 00018 · ouvert le 08 octobre 2008 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART-BAT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 mars 2009

  • Acte

Dépôt du 09 octobre 2008

  • Acte

Comptes annuels de ART-BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART-BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART-BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART-BAT

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MARSEILLE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2008-10-08

  1. création

    Date d'effet : 08 octobre 2008

Questions fréquentes sur ART-BAT

Quel est le numéro SIREN de ART-BAT ?

Le numéro SIREN de ART-BAT est 508 457 934. Le SIRET de son siège social est 508 457 934 00026. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23508457934.

Où se situe le siège social de ART-BAT ?

Le siège social de ART-BAT est situé 18 bd Giraud, 13014 Marseille.

ART-BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 octobre 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART-BAT.

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