ART BAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 10 février 2012, identifiée par le SIREN 539 863 811. Son siège social est situé 44 rue Rennequin, 75017 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4321A. Elle est dirigée par ABDELLAH Loukili, gérant.
Fiche d'identité de ART BAT
INSEE- Dénomination
- ART BAT
- SIREN
- 539 863 811
- SIRET (siège)
- 539 863 811 00029
- N° TVA intracommunautaire
- FR02539863811Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 539 863 811
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4321A
- Date de création
- 10 février 2012
- Siège social
- 44 RUE RENNEQUIN, 75017, PARIS
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de ART BAT
Tous travaux d'aménagements, de rénovation, entretien, travaux de bâtiment, décoration et d'architecture d'intérieur, prestations de services, activités de négoce, produits, accessoires, en France et à l'étranger, achats-ventes, commerce, import-export auprès des entreprises et particuliers.
Finances de ART BAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART BAT
INSEEÉtablissements de ART BAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 75017 PARISSiègeActif
539 863 811 00029 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 4321A
- 75017 PARISFermé
539 863 811 00011 · ouvert le 23 janvier 2012 · NAF 4321A
Documents juridiques de ART BAT
INPIComptes annuels de ART BAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART BAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 05 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART BAT
BODACC15 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de paris
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2012-02-10 · Début d'activité : 2012-01-23
- création
Date d'effet : 10 février 2012
Questions fréquentes sur ART BAT
Quel est le numéro SIREN de ART BAT ?
Le numéro SIREN de ART BAT est 539 863 811. Le SIRET de son siège social est 539 863 811 00029. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02539863811.
Qui dirige ART BAT ?
ART BAT est dirigée par ABDELLAH Loukili, gérant.
Où se situe le siège social de ART BAT ?
Le siège social de ART BAT est situé 44 rue Rennequin, 75017 Paris.
ART BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 10 février 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART BAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BAT.
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