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ART BAT

Active
Siren803 080 399SARL93200 SAINT-DENISCréée le 07 mai 2015
Liquidation judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
50,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 803 080 399, ART BAT est une SARL créée le 7 mai 2015. Elle est domiciliée 90 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale. Elle est dirigée par MARTIN VARELA VASQUEZ, gérant.

Fiche d'identité de ART BAT

Dénomination
ART BAT
SIREN
803 080 399
SIRET (siège)
803 080 399 00048
N° TVA intracommunautaire
FR23803080399Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 803 080 399
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 10 août 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
50 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
07 mai 2015
Siège social
90 BD ANATOLE FRANCE, 93200, SAINT-DENIS
Établissements
4
Statut
Active

Objet social de ART BAT

Peinture travaux de sol et électricité tous corps d'état

Finances de ART BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BAT

MV

MARTIN VARELA VASQUEZ

Gérant

MF

MARISOL FANALS LOYOLA

Gérant

Depuis la création (07 mai 2015) · 11 ans

Anciens dirigeants (2)

KG

Kulwinder Kaur en fonction le 12 Décembre 2014 GILL

Gérant · de décembre 2014 à mai 2015

AS

Ajit SINGH

Gérant · de mai 2015 à décembre 2014

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART BAT

4 établissements, dont 1 en activité.

  • 93200 SAINT-DENISSiègeActif

    803 080 399 00048 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4334Z

  • 93100 MONTREUILFermé

    803 080 399 00014 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4321A

  • 93150 LE BLANC-MESNILFermé

    803 080 399 00022 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4334Z

  • 77270 VILLEPARISISFermé

    803 080 399 00030 · ouvert le 01 juin 2014 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART BAT

9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 03 octobre 2017

  • Acte

Dépôt du 24 mai 2017

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2016

  • Acte

Dépôt du 10 juin 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 13 mai 2015

  • Acte

Dépôt du 12 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 24 juin 2014

  • Acte

Comptes annuels de ART BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BAT.

Liquidation judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 22 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 01 avril 2018 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

1 jugement ou avis publié

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 22 mars 2018 · publié le 01 avril 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2018, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BAT

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2018-03-22 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 février 2018, désignant liquidateur Me Jeanne Bertrand 2 ter Rue de Lorraine 93011 Bobigny Cedex. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Gérant partant : Fanals Loyola, Marisol, nomination du Gérant : Nallino, Jeannine

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MEAUX

    Immatriculée le 2014-06-24 · Début d'activité : 2014-06-01

  5. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : GILL Kulwinder Kaur en fonction le 12 Décembre 2014

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-06-01

  1. création

    Date d'effet : 07 mai 2015

Questions fréquentes sur ART BAT

Quel est le numéro SIREN de ART BAT ?

Le numéro SIREN de ART BAT est 803 080 399. Le SIRET de son siège social est 803 080 399 00048. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23803080399.

Qui dirige ART BAT ?

ART BAT est dirigée par MARTIN VARELA VASQUEZ, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART BAT ?

Le siège social de ART BAT est situé 90 bd Anatole France, 93200 Saint-Denis.

ART BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 mai 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BAT est-elle en procédure collective ?

ART BAT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 22 mars 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 1er avril 2018 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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