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ART & BAT

Active
Siren828 367 375SAS61340 Perche en NocéCréée le 17 mars 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 828 367 375, ART & BAT est une SAS créée le 17 mars 2017. Son siège social est situé 3 CHE du Grand Fay Préaux-du-Perche, 61340 Perche en Nocé. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par VINCENT PECCHIOLI en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART & BAT

Dénomination
ART & BAT
SIREN
828 367 375
SIRET (siège)
828 367 375 00015
N° TVA intracommunautaire
FR64828367375Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 828 367 375
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
17 mars 2017
Siège social
3 CHE du Grand Fay Préaux-du-Perche, 61340, Perche en Nocé
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART & BAT

Montage et pose de menuiseries intérieures et extérieures, charpente, couverture, isolation des combles, aménagement intérieur, plomberie, électricité, concevoir de nouveaux agencements ou menuiseries. Restauration d'objets.

Finances de ART & BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART & BAT

VP

VINCENT PECCHIOLI

Président de SAS

Depuis la création (17 mars 2017) · 9 ans

Établissements de ART & BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 61340 Perche en NocéSiègeActif

    828 367 375 00015 · ouvert le 24 février 2017 · NAF 4332A

Documents juridiques de ART & BAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 avril 2026

  • Procès-verbal de transformation

Dépôt du 21 avril 2026

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 06 août 2020

  • Acte

Dépôt du 17 mars 2017

  • Acte

Comptes annuels de ART & BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART & BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART & BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART & BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART & BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART & BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART & BAT

11 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  2. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  5. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  6. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon

  7. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  8. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  9. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  10. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

  11. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-03-17 · Début d'activité : 2017-02-24

  1. création

    Date d'effet : 17 mars 2017

Questions fréquentes sur ART & BAT

Quel est le numéro SIREN de ART & BAT ?

Le numéro SIREN de ART & BAT est 828 367 375. Le SIRET de son siège social est 828 367 375 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64828367375.

Qui dirige ART & BAT ?

ART & BAT est dirigée par VINCENT PECCHIOLI, président de sas.

Où se situe le siège social de ART & BAT ?

Le siège social de ART & BAT est situé 3 CHE du Grand Fay Préaux-du-Perche, 61340 Perche en Nocé.

ART & BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART & BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 mars 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART & BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART & BAT.

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