ART BAT
Active- Chiffre d'affaires 2020
- 365 k€
- Résultat net 2020
- 7,8 k€
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 834 941 528, ART BAT est une SARL créée le 29 janvier 2018. Elle est domiciliée 11 Ham des Moulins Patous, 61600 Magny-le-Desert. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Le dernier exercice publié (clôture au 31 décembre 2020) fait état d'un chiffre d'affaires de 365 k€ pour un résultat net de 7,8 k€. Elle est dirigée par MATHIEU POTTIER, gérant.
Fiche d'identité de ART BAT
INSEE- Dénomination
- ART BAT
- SIREN
- 834 941 528
- SIRET (siège)
- 834 941 528 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR95834941528Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS Alençon 834 941 528
- Greffe
- Alençon
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 29 janvier 2018
- Siège social
- 11 HAM DES MOULINS PATOUS, 61600, MAGNY-LE-DESERT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART BAT
Maçonnerie générale.
Finances de ART BAT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan | Masse salariale |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2020 | 365 k€ | - | 7,8 k€ | 26,1 k€ | 8,4 k€ | 12,1 k€ | 103 k€ | 163 k€ |
Dernier exercice : clôture le 31 décembre 2020 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 19 novembre 2021
Ratios 2020
- Marge EBE
- 7,1 %
- Résultat courant / CA
- 2,3 %
- Autonomie financière
- 52,5 %
- Taux d’endettement
- 447,7 %
- Ratio de liquidité
- 176,6 %
- CAF / CA
- 7,4 %
- Crédit clients
- 43 j
- Crédit fournisseurs
- 19 j
- Rotation des stocks
- 5 j
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2020
Actif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 390 € | - |
| Immobilisations corporelles | 36 892 € | - |
| Immobilisations financières | 500 € | - |
| TOTAL Actif immobilisé | 37 392 € | - |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 5 161 € | - |
| Clients et comptes rattachés | 39 716 € | - |
| Autres créances | 4 007 € | - |
| Disponibilités | 16 614 € | - |
| Charges constatées d'avance | 58 € | - |
| TOTAL Actif circulant | 65 556 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 102 948 € | - |
Passif
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 5 000 € | - |
| Report à nouveau | −686 € | - |
| Résultat de l'exercice | 7 770 € | - |
| TOTAL Capitaux propres | 12 084 € | - |
| Emprunts et dettes assimilées | 53 787 € | - |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 11 639 € | - |
| Code 169 | 311 € | - |
| Autres dettes | 25 439 € | - |
| TOTAL Dettes | 90 864 € | - |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 102 948 € | - |
| Code 195 | 965 € | - |
| Code 182 | 33 936 € | - |
Compte de résultat
| Poste | 2020 | 2019 |
|---|---|---|
| Production vendue - biens | 364 647 € | - |
| Subventions d'exploitation | 3 000 € | - |
| Autres produits | 1 569 € | - |
| TOTAL Produits d'exploitation | 369 216 € | - |
| Achats de matières premières et autres approvisionnements | 91 528 € | - |
| Variation de stock (matières premières) | −3 767 € | - |
| Autres charges externes | 89 479 € | - |
| Impôts, taxes et versements assimilés | 909 € | - |
| Salaires et traitements | 157 167 € | - |
| Charges sociales | 6 208 € | - |
| Dotations aux amortissements | 6 940 € | - |
| Dotations aux provisions | 12 336 € | - |
| TOTAL Charges d'exploitation | 360 800 € | - |
| RÉSULTAT D'EXPLOITATION | 8 417 € | - |
| Produits exceptionnels | 531 € | - |
| Charges financières | 72 € | - |
| Charges exceptionnelles | 225 € | - |
| Impôts sur les bénéfices | 881 € | - |
| BÉNÉFICE OU PERTE | 7 770 € | - |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ART BAT
INSEEÉtablissements de ART BAT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 61600 MAGNY-LE-DESERTSiègeActif
834 941 528 00012 · ouvert le 02 janvier 2018 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART BAT
INPIComptes annuels de ART BAT
INPIART BAT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ART BAT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BAT. Redressement judiciaire en cours depuis le 15 décembre 2025 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 15 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 04 août 2026 · publié le 31 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 15 décembre 2025 · publié le 26 décembre 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2025 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART BAT
BODACC10 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2026-08-04 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'Alençon
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2025-12-15 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 30 Juin 2025 , désignant administrateur SELARL TRAJECTOIRE prise en la personne de Me Charles BEAUSSART 26, rue Jullien - 61000 Alençon avec les pouvoirs : d'assister le débiteur pour tous les actes relatifs à la gestion, mandataire judiciaire SELARL C. BASSE prise en la personne de Me Christophe BASSE 26, rue Jullien - 61000 Alençon . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
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Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
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Greffe du Tribunal de Commerce d'alençon
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GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENÇON
- création
Date d'effet : 29 janvier 2018
Questions fréquentes sur ART BAT
Quel est le numéro SIREN de ART BAT ?
Le numéro SIREN de ART BAT est 834 941 528. Le SIRET de son siège social est 834 941 528 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95834941528.
Qui dirige ART BAT ?
ART BAT est dirigée par MATHIEU POTTIER, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Quel est le chiffre d'affaires de ART BAT ?
ART BAT a déclaré un chiffre d'affaires de 365 k€ sur l'exercice 2020, clos le 31 décembre 2020. Le résultat net de l'exercice est de 7,8 k€.
Où se situe le siège social de ART BAT ?
Le siège social de ART BAT est situé 11 Ham des Moulins Patous, 61600 Magny-le-Desert.
ART BAT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 janvier 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART BAT est-elle en procédure collective ?
Oui. ART BAT fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 15 décembre 2025. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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