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ART & BAT

Active
Siren902 987 197SARL97640 SADACréée le 06 octobre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART & BAT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 6 octobre 2021, identifiée par le SIREN 902 987 197. Le siège social de l'entreprise se trouve 98 rue de la Mairie Bandrani Sada, 97640 Sada. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. La direction est assurée par MOUSTOIFFA ALI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART & BAT

Dénomination
ART & BAT
SIREN
902 987 197
SIRET (siège)
902 987 197 00016
N° TVA intracommunautaire
FR20902987197Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 902 987 197
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
06 octobre 2021
Siège social
98 RUE DE LA MAIRIE BANDRANI SADA, 97640, SADA
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART & BAT

Tous travaux de construction en bâtiment et travaux publics. Travaux d'assainissement: curage, diagnostic de réseau, installation, maintenance, branchement de réseaux collectif et individuel. Importation, commerce de quincaillerie, de bois, d'alimentation et de marchandise générales.

Finances de ART & BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART & BAT

MA

MOUSTOIFFA ALI

Gérant

Depuis la création (06 octobre 2021) · 5 ans

Établissements de ART & BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97640 SADASiègeActif

    902 987 197 00016 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4120B

Documents juridiques de ART & BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 06 octobre 2021

  • Acte

Comptes annuels de ART & BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART & BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART & BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART & BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART & BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART & BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART & BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 octobre 2021

Questions fréquentes sur ART & BAT

Quel est le numéro SIREN de ART & BAT ?

Le numéro SIREN de ART & BAT est 902 987 197. Le SIRET de son siège social est 902 987 197 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20902987197.

Qui dirige ART & BAT ?

ART & BAT est dirigée par MOUSTOIFFA ALI, gérant.

Où se situe le siège social de ART & BAT ?

Le siège social de ART & BAT est situé 98 rue de la Mairie Bandrani Sada, 97640 Sada.

ART & BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART & BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 octobre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART & BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART & BAT.

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