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ART BAT 91

Active
Siren753 229 582SARL91130 RIS-ORANGISCréée le 08 août 2012

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents
Capital social
8,0 k€

ART BAT 91 est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 août 2012, identifiée par le SIREN 753 229 582. Le siège social de l'entreprise se trouve 81 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis. ART BAT 91 relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). MUHAMMET AKDAG exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART BAT 91

Dénomination
ART BAT 91
SIREN
753 229 582
SIRET (siège)
753 229 582 00014
N° TVA intracommunautaire
FR38753229582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 753 229 582
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
8 000 €
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
08 août 2012
Siège social
81 RTE DE GRIGNY, 91130, RIS-ORANGIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART BAT 91

Maçonnerie générale.

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Finances de ART BAT 91

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART BAT 91

MA

MUHAMMET AKDAG

Gérant

Depuis la création (08 août 2012) · 14 ans

Établissements de ART BAT 91

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 91130 RIS-ORANGISSiègeActif

    753 229 582 00014 · ouvert le 01 août 2012 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART BAT 91

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Dépôt du 08 août 2012

  • Acte

Conformité de ART BAT 91

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BAT 91. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 29 juin 2015. Clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 15 juin 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 29 juin 2015 · publié le 14 juillet 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART BAT 91 n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BAT 91 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART BAT 91

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'EVRY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-06-15 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 juin 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur La Scp Christophe Ancel, en la personne de Maître Ancel, Mandataire Judiciaire 9 Boulevard de l'Europe 91050 Evry Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2012-08-01

  1. création

    Date d'effet : 08 août 2012

Questions fréquentes sur ART BAT 91

Quel est le numéro SIREN de ART BAT 91 ?

Le numéro SIREN de ART BAT 91 est 753 229 582. Le SIRET de son siège social est 753 229 582 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38753229582.

Qui dirige ART BAT 91 ?

ART BAT 91 est dirigée par MUHAMMET AKDAG, gérant.

Où se situe le siège social de ART BAT 91 ?

Le siège social de ART BAT 91 est situé 81 Rte de Grigny, 91130 Ris-Orangis.

ART BAT 91 est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BAT 91 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BAT 91 est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BAT 91 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 15 juin 2017 pour insuffisance d'actif.

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