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ART' BAT

Active
Siren914 751 268SAS97111 MORNE A L EAUCréée le 21 juin 2022
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
7,5 k€
Effectif
Non publié

ART' BAT est une SAS immatriculée le 21 juin 2022 sous le numéro SIREN 914 751 268. Elle est domiciliée Rte de Bosredon, 97111 Morne A l Eau. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4120B. YANN PENSEDENT exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART' BAT

Dénomination
ART' BAT
SIREN
914 751 268
SIRET (siège)
914 751 268 00014
N° TVA intracommunautaire
FR44914751268Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 914 751 268
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
7 500 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
21 juin 2022
Siège social
RTE DE BOSREDON, 97111, MORNE A L EAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART' BAT

Construction de travaux public et btp, rénovation de travaux publics et btp, promotion immobilière, location-bail de machines et équipements pour la construction, location de courte durée de voitures et véhicules légers, insertion et formation continue d'adultes.

Finances de ART' BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART' BAT

RP

RUDDY PENSEDENT

Directeur général

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

YP

YANN PENSEDENT

Président de SAS

Depuis la création (21 juin 2022) · 4 ans

Établissements de ART' BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 97111 MORNE A L EAUSiègeActif

    914 751 268 00014 · ouvert le 05 juin 2022 · NAF 4120B

Documents juridiques de ART' BAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2022

  • Acte

Comptes annuels de ART' BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART' BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART' BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART' BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART' BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART' BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART' BAT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal Mixte de Commerce de Pointe-à-Pitre

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2022-06-05

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2022

Questions fréquentes sur ART' BAT

Quel est le numéro SIREN de ART' BAT ?

Le numéro SIREN de ART' BAT est 914 751 268. Le SIRET de son siège social est 914 751 268 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR44914751268.

Qui dirige ART' BAT ?

ART' BAT est dirigée par YANN PENSEDENT, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART' BAT ?

Le siège social de ART' BAT est situé Rte de Bosredon, 97111 Morne A l Eau.

ART' BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART' BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART' BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART' BAT.

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