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ART BAT

Active
Siren919 744 797SAS02430 GAUCHYCréée le 28 septembre 2022
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART BAT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 septembre 2022, identifiée par le SIREN 919 744 797. Elle est domiciliée 29 rue Paul Langevin, 02430 Gauchy. Son activité principale relève du code NAF 4399C. MERVAM ERSAN exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART BAT

Dénomination
ART BAT
SIREN
919 744 797
SIRET (siège)
919 744 797 00037
N° TVA intracommunautaire
FR48919744797Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 919 744 797
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 décembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 septembre 2022
Siège social
29 RUE PAUL LANGEVIN, 02430, GAUCHY
Établissements
3
Statut
Active

Objet social de ART BAT

GROS OEUVRE DU BATIMENT, PANNEAU SOLAIRE, PLANCHER, ESPACE VERT, PAYSAGISTE, DECOUPAGE, EMBOUTISSAGE.

Finances de ART BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BAT

ME

MERVAM ERSAN

Président de SAS

Depuis la création (28 septembre 2022) · 4 ans

Établissements de ART BAT

3 établissements, dont 1 en activité.

  • 02430 GAUCHYSiègeActif

    919 744 797 00037 · ouvert le 01 mai 2023 · NAF 4399C

  • 95500 GONESSEFermé

    919 744 797 00011 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 4399C

  • 95500 GONESSEFermé

    919 744 797 00029 · ouvert le 15 septembre 2022 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART BAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 juin 2023

  • Acte

Dépôt du 28 novembre 2022

  • Acte

Dépôt du 28 septembre 2022

  • Acte

Comptes annuels de ART BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BAT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BAT. Liquidation judiciaire en cours depuis le 21 juillet 2026 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 21 juillet 2026 ; liquidation judiciaire prononcée le 15 septembre 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 15 septembre 2026 · publié le 25 septembre 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL Evolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 2 Place des Campions 02100 Saint-Quentin.

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juillet 2026 · publié le 30 juillet 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Evolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 2 Place des Campions 02100 Saint-Quentin Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2026-09-15 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la SELARL Evolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 2 Place des Campions 02100 Saint-Quentin.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de St-Quentin

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2026-07-21 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 4 mars 2026 désignant mandataire judiciaire SELARL Evolution en la personne de Maître Guillaume Randoux 2 Place des Campions 02100 Saint-Quentin Les déclarations des créances sont à adresser au mandataire judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  1. création

    Date d'effet : 28 septembre 2022

Questions fréquentes sur ART BAT

Quel est le numéro SIREN de ART BAT ?

Le numéro SIREN de ART BAT est 919 744 797. Le SIRET de son siège social est 919 744 797 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR48919744797.

Qui dirige ART BAT ?

ART BAT est dirigée par MERVAM ERSAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ART BAT ?

Le siège social de ART BAT est situé 29 rue Paul Langevin, 02430 Gauchy.

ART BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 septembre 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BAT est-elle en procédure collective ?

Oui. ART BAT fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juillet 2026. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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