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ART BAT

Active
Siren945 077 113SAS06200 NiceCréée le 02 juin 20251
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
1tranche Sirene

Enregistrée sous le numéro SIREN 945 077 113, ART BAT est une SAS créée le 2 juin 2025. Elle est domiciliée 2 ALL Soeur Emmanuelle, 06200 Nice. Son activité principale relève du code NAF 4334Z et emploie 1 salarié. La direction est assurée par MOHAMED LASSOUED en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART BAT

Dénomination
ART BAT
SIREN
945 077 113
SIRET (siège)
945 077 113 00013
N° TVA intracommunautaire
FR18945077113Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 945 077 113
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 novembre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
02 juin 2025
Effectif
1
Siège social
2 ALL Soeur Emmanuelle, 06200, Nice
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART BAT

Peinture générale du bâtiment et rénovation

Finances de ART BAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BAT

ML

MOHAMED LASSOUED

Président de SAS

Depuis la création (02 juin 2025) · 1 an

Établissements de ART BAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 06200 NiceSiègeActif

    945 077 113 00013 · ouvert le 04 juin 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART BAT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ART BAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BAT. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 juin 2025

Questions fréquentes sur ART BAT

Quel est le numéro SIREN de ART BAT ?

Le numéro SIREN de ART BAT est 945 077 113. Le SIRET de son siège social est 945 077 113 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR18945077113.

Qui dirige ART BAT ?

ART BAT est dirigée par MOHAMED LASSOUED, président de sas.

Où se situe le siège social de ART BAT ?

Le siège social de ART BAT est situé 2 ALL Soeur Emmanuelle, 06200 Nice.

ART BAT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BAT.

Combien de salariés compte ART BAT ?

D'après la tranche d'effectif déclarée, ART BAT emploie 1 salarié.

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