ART.BAT.AG
Active4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Capital social
- 100 €
ART.BAT.AG est une SARL immatriculée le 23 juin 2021 sous le numéro SIREN 900 696 360. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 RUE 8 Rue Marguerite, 30120 Aulas. Son activité principale est travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C). Elle est dirigée par ALEXANDRE GARCIA, liquidateur.
Fiche d'identité de ART.BAT.AG
INSEE- Dénomination
- ART.BAT.AG
- SIREN
- 900 696 360
- SIRET (siège)
- 900 696 360 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR56900696360Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 900 696 360
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 novembre 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
- Date de création
- 23 juin 2021
- Siège social
- 8 RUE 8 Rue Marguerite, 30120, Aulas
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART.BAT.AG
Maçonnerie générale, gros oeuvre bâtiment
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Finances de ART.BAT.AG
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART.BAT.AG
INSEEÉtablissements de ART.BAT.AG
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 30120 AulasSiègeFermé
900 696 360 00016 · ouvert le 21 juin 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART.BAT.AG
INPIConformité de ART.BAT.AG
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART.BAT.AG. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART.BAT.AG. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 0
Décision du 24 juillet 2026 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 21 juillet 2026 · N° 26/01235
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre section C
Décision du 11 juin 2026 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 04 juin 2026 · N° 26/00630
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème Chambre
Décision du 07 mai 2026 · N° 21/07246
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 8
Décision du 24 avril 2025 · N° 2025P00074
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3 Cabinet 1
Décision du 04 mars 2025 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 30 juillet 2024 · N° 24/01159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5ème Chambre
Décision du 21 mars 2024 · N° 22/02154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART.BAT.AG n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART.BAT.AG
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 23 juin 2021
Questions fréquentes sur ART.BAT.AG
Quel est le numéro SIREN de ART.BAT.AG ?
Le numéro SIREN de ART.BAT.AG est 900 696 360. Le SIRET de son siège social est 900 696 360 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56900696360.
Qui dirige ART.BAT.AG ?
ART.BAT.AG est dirigée par ALEXANDRE GARCIA, liquidateur.
Où se situe le siège social de ART.BAT.AG ?
Le siège social de ART.BAT.AG est situé 8 RUE 8 Rue Marguerite, 30120 Aulas.
ART.BAT.AG est-elle toujours en activité ?
Oui, ART.BAT.AG est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART.BAT.AG est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART.BAT.AG.
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