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ART BAT DECO

Active
Siren450 852 264SARL75020 PARIS 20Créée le 24 juin 2004

4399C · Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

Documents

ART BAT DECO est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 24 juin 2004, identifiée par le SIREN 450 852 264. Son siège social est situé 26 R des Rigoles Service Plus, 75020 Paris 20. ART BAT DECO relève du secteur travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment (code NAF 4399C).

Fiche d'identité de ART BAT DECO

Dénomination
ART BAT DECO
SIREN
450 852 264
SIRET (siège)
450 852 264 00016
N° TVA intracommunautaire
FR56450852264Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 450 852 264
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C - Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment
Date de création
24 juin 2004
Siège social
26 R DES RIGOLES SERVICE PLUS, 75020, PARIS 20
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART BAT DECO

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART BAT DECO

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART BAT DECO

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75020 PARIS 20SiègeFermé

    450 852 264 00016 · ouvert le 17 novembre 2003 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART BAT DECO

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 novembre 2003

  • Acte

Conformité de ART BAT DECO

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BAT DECO. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 06 novembre 2008. Clôturée le 01 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 06 novembre 2008 · publié le 12 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART BAT DECO n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BAT DECO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART BAT DECO

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 6 novembre 2008 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 6 mai 2007 désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de me martin 102 rue du faubourg saint denis Cs 10023 75479 Paris cedex 10. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 24 juin 2004

Questions fréquentes sur ART BAT DECO

Quel est le numéro SIREN de ART BAT DECO ?

Le numéro SIREN de ART BAT DECO est 450 852 264. Le SIRET de son siège social est 450 852 264 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56450852264.

Où se situe le siège social de ART BAT DECO ?

Le siège social de ART BAT DECO est situé 26 R des Rigoles Service Plus, 75020 Paris 20.

ART BAT DECO est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BAT DECO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 juin 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BAT DECO est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BAT DECO a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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