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ART BAT OI

Active
Siren492 833 074SARL97450 ST LOUISCréée le 14 novembre 2006

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
5,0 k€

ART BAT OI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 novembre 2006, identifiée par le SIREN 492 833 074. Elle est domiciliée 4 CHE Za du Gol 4 CHE Maniron SAINT LOUIS, 97450 St Louis. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par JEAN FAYET en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de ART BAT OI

Dénomination
ART BAT OI
SIREN
492 833 074
SIRET (siège)
492 833 074 00023
N° TVA intracommunautaire
FR14492833074Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 492 833 074
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
14 novembre 2006
Siège social
4 CHE Za du Gol 4 CHE Maniron SAINT LOUIS, 97450, ST LOUIS
Établissements
2
Statut
Active

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Finances de ART BAT OI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART BAT OI

JF

JEAN FAYET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (14 novembre 2006) · 20 ans

JF

JEAN FAYET

Gérant

Depuis la création (14 novembre 2006) · 20 ans

Établissements de ART BAT OI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 97450 ST LOUISSiègeFermé

    492 833 074 00023 · ouvert le 20 mars 2007 · NAF 4334Z

  • 97429 PETITE-ILEFermé

    492 833 074 00015 · ouvert le 16 octobre 2006 · NAF 454J

Documents juridiques de ART BAT OI

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 novembre 2008

  • Acte

Dépôt du 14 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 20 juin 2007

  • Acte

Conformité de ART BAT OI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BAT OI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 31 mars 2009. Clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 26 mars 2013 · publié le 26 mai 2013 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 31 mars 2009 · publié le 31 mai 2009 · GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

Jugement de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00172 ; date de cessation des paiements : 21/04/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART BAT OI n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BAT OI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 17 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART BAT OI

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 26 mars 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure pour insuffisance d'actif

  2. Procédures collectives
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 31 mars 2009 · Jugement de liquidation judiciaire ; RG n° : 09/00172 ; date de cessation des paiements : 21/04/2009 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du liquidateur : Maître BADAT, 41, rue Sainte-Marie, BP 73, 97400 Saint-Denis

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE SAINT-PIERRE

  1. création

    Date d'effet : 14 novembre 2006

Questions fréquentes sur ART BAT OI

Quel est le numéro SIREN de ART BAT OI ?

Le numéro SIREN de ART BAT OI est 492 833 074. Le SIRET de son siège social est 492 833 074 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR14492833074.

Qui dirige ART BAT OI ?

ART BAT OI est dirigée par JEAN FAYET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART BAT OI ?

Le siège social de ART BAT OI est situé 4 CHE Za du Gol 4 CHE Maniron SAINT LOUIS, 97450 St Louis.

ART BAT OI est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BAT OI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 novembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BAT OI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BAT OI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 26 mars 2013 pour insuffisance d'actif.