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ART BATI

Active
Siren379 869 647SARL75017 PARIS 17Créée le 29 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART BATI est une SARL immatriculée le 29 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 869 647. Son siège social est situé 229 bd Pereire, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 452V.

Fiche d'identité de ART BATI

Dénomination
ART BATI
SIREN
379 869 647
SIRET (siège)
379 869 647 00022
N° TVA intracommunautaire
FR88379869647Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 869 647
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
29 novembre 1990
Siège social
229 BD PEREIRE, 75017, PARIS 17
Établissements
2
Statut
Active

Finances de ART BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BATI

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART BATI

2 établissements, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    379 869 647 00022 · ouvert le 12 juin 1990 · NAF 452V

  • 75008 PARIS 8Fermé

    379 869 647 00014 · ouvert le 12 juin 1990 · NAF 452V

Documents juridiques de ART BATI

Aucun acte disponible localement.

Consulter les actes sur data.inpi.fr

Comptes annuels de ART BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 29 novembre 1990

Questions fréquentes sur ART BATI

Quel est le numéro SIREN de ART BATI ?

Le numéro SIREN de ART BATI est 379 869 647. Le SIRET de son siège social est 379 869 647 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR88379869647.

Où se situe le siège social de ART BATI ?

Le siège social de ART BATI est situé 229 bd Pereire, 75017 Paris 17.

ART BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BATI.

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