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ART BATI

Active
Siren439 582 164SARL24100 BERGERACCréée le 17 octobre 2001
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART BATI est une SARL immatriculée le 17 octobre 2001 sous le numéro SIREN 439 582 164. Son siège social est situé 10 rue Elysee Reclus, 24100 Bergerac. Elle est rattachée au code d'activité NAF 452V. LAURENT CARTIER exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART BATI

Dénomination
ART BATI
SIREN
439 582 164
SIRET (siège)
439 582 164 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76439582164Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 439 582 164
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
452V
Date de création
17 octobre 2001
Siège social
10 RUE ELYSEE RECLUS, 24100, BERGERAC
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART BATI

LC

LAURENT CARTIER

Gérant

Depuis la création (17 octobre 2001) · 25 ans

Établissements de ART BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 24100 BERGERACSiègeFermé

    439 582 164 00018 · ouvert le 02 octobre 2001 · NAF 452V

Documents juridiques de ART BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 22 novembre 2001

  • Acte

Comptes annuels de ART BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BATI

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 17 octobre 2001

Questions fréquentes sur ART BATI

Quel est le numéro SIREN de ART BATI ?

Le numéro SIREN de ART BATI est 439 582 164. Le SIRET de son siège social est 439 582 164 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76439582164.

Qui dirige ART BATI ?

ART BATI est dirigée par LAURENT CARTIER, gérant.

Où se situe le siège social de ART BATI ?

Le siège social de ART BATI est situé 10 rue Elysee Reclus, 24100 Bergerac.

ART BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BATI.

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