Checkers

ART BATI

Active
Siren449 491 034SARL75012 PARIS 12Créée le 01 juillet 2003
Autre procédure collective - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 449 491 034, ART BATI est une SARL créée le 1er juillet 2003. Elle est domiciliée 266 av Daumesnil Chez Sofradom, 75012 Paris 12. Son activité principale relève du code NAF 519B.

Fiche d'identité de ART BATI

Dénomination
ART BATI
SIREN
449 491 034
SIRET (siège)
449 491 034 00012
N° TVA intracommunautaire
FR66449491034Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 449 491 034
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
519B
Date de création
01 juillet 2003
Siège social
266 AV DAUMESNIL CHEZ SOFRADOM, 75012, PARIS 12
Établissements
1
Statut
Active

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BATI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75012 PARIS 12SiègeFermé

    449 491 034 00012 · ouvert le 01 juillet 2003 · NAF 519B

Documents juridiques de ART BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 octobre 2003

  • Acte

Dépôt du 30 juillet 2003

  • Acte

Comptes annuels de ART BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Autre procédure collectiveClôturée

Jugement d'ouverture antérieur aux annonces disponibles. Clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 février 2010 · publié le 25 mars 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 16 avril 2008 · publié le 05 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Aucune mention de ART BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 25 février 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 16 avril 2008 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 01 juillet 2003

Questions fréquentes sur ART BATI

Quel est le numéro SIREN de ART BATI ?

Le numéro SIREN de ART BATI est 449 491 034. Le SIRET de son siège social est 449 491 034 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR66449491034.

Où se situe le siège social de ART BATI ?

Le siège social de ART BATI est situé 266 av Daumesnil Chez Sofradom, 75012 Paris 12.

ART BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er juillet 2003. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BATI a fait l'objet d'une procédure collective, procédure clôturée le 25 février 2010 pour insuffisance d'actif.

Entreprises similaires

Même activité à Paris 12

Entreprises à Paris 12

Toutes les entreprises à Paris 12