ART-BATI
Active4120A · Construction de maisons individuelles
ART-BATI est une SARL immatriculée le 14 avril 2004 sous le numéro SIREN 452 930 555. Son siège social est situé N5 Zae l'Arbalestrier, 33220 Pineuilh. Elle exerce une activité de construction de maisons individuelles (code NAF 4120A).
Fiche d'identité de ART-BATI
INSEE- Dénomination
- ART-BATI
- SIREN
- 452 930 555
- SIRET (siège)
- 452 930 555 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR60452930555Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 930 555
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 14 avril 2004
- Siège social
- N5 ZAE L'ARBALESTRIER, 33220, PINEUILH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de ART-BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART-BATI
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART-BATI
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 33220 PINEUILHSiègeFermé
452 930 555 00019 · ouvert le 01 avril 2004 · NAF 4120A
Documents juridiques de ART-BATI
INPIConformité de ART-BATI
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART-BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 14 avril 2008 ; liquidation judiciaire prononcée le 28 septembre 2009. Clôturée le 20 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
6 jugements et avis publiés
Jugement du 20 décembre 2010 · publié le 01 avril 2011 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 02 juin 2010 · publié le 21 juillet 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 28 septembre 2009 · publié le 10 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2009, désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
Jugement du 29 mai 2009 · publié le 06 septembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 23 mars 2009 · publié le 04 mars 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne.
Jugement du 14 avril 2008 · publié le 30 avril 2008 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-BATI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
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Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00547
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Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01047
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Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART-BATI
BODACC9 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 20 décembre 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Gérant : SEUVE Nicole
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2 juin 2010 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire · Jugement du 28 septembre 2009 · Jugement prononçant la résolution du plan de redressement et la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 28 septembre 2009, désignant liquidateur Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer auprès du liquidateur dans le délai de deux mois à compter de la présente publication à l'exception des créanciers admis au plan qui en sont dispensés.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 29 mai 2009 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement de plan de redressement · Jugement du 23 mars 2009 · Jugement arrêtant le plan de redressement, durée du plan 9 ANS nomme Commissaire à l'exécution du plan Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 14 avril 2008 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 14 avril 2008 désignant, mandataire judiciaire Maître HIROU Louis, 6 boulevard Aristide Briand, 33500 Libourne. Les déclarations des créances sont à déposer au mandataire judiciaire dans les deux mois à compter de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LIBOURNE
- création
Date d'effet : 14 avril 2004
Questions fréquentes sur ART-BATI
Quel est le numéro SIREN de ART-BATI ?
Le numéro SIREN de ART-BATI est 452 930 555. Le SIRET de son siège social est 452 930 555 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60452930555.
Où se situe le siège social de ART-BATI ?
Le siège social de ART-BATI est situé N5 Zae l'Arbalestrier, 33220 Pineuilh.
ART-BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, ART-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 avril 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART-BATI est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART-BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 20 décembre 2010 pour insuffisance d'actif.
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