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ART BATI

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Siren483 939 096SARL69007 LYON 7EMECréée le 22 août 2005

7010Z · Activités des sièges sociaux

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents

Enregistrée sous le numéro SIREN 483 939 096, ART BATI est une SARL créée le 22 août 2005. Le siège social de l'entreprise se trouve 231 av Jean Jaures, 69007 Lyon 7eme. Elle exerce une activité de activités des sièges sociaux (code NAF 7010Z).

Fiche d'identité de ART BATI

Dénomination
ART BATI
SIREN
483 939 096
SIRET (siège)
483 939 096 00010
N° TVA intracommunautaire
FR64483939096Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 483 939 096
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7010Z - Activités des sièges sociaux
Date de création
22 août 2005
Siège social
231 AV JEAN JAURES, 69007, LYON 7EME
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de ART BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART BATI

Aucun dirigeant renseigné au registre.

Établissements de ART BATI

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 69007 LYON 7EMESiègeFermé

    483 939 096 00010 · ouvert le 01 juillet 2005 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ART BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 août 2005

  • Acte

Conformité de ART BATI

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART BATI

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

  1. création

    Date d'effet : 22 août 2005

Questions fréquentes sur ART BATI

Quel est le numéro SIREN de ART BATI ?

Le numéro SIREN de ART BATI est 483 939 096. Le SIRET de son siège social est 483 939 096 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64483939096.

Où se situe le siège social de ART BATI ?

Le siège social de ART BATI est situé 231 av Jean Jaures, 69007 Lyon 7eme.

ART BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 22 août 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BATI est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BATI.

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