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ART BATI

Active
Siren798 788 121SARL94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESCréée le 09 décembre 2014
Liquidation judiciaire - clôture en 2017Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

ART BATI est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 décembre 2014, identifiée par le SIREN 798 788 121. Elle est domiciliée 75 rue de Paris, 94190 Villeneuve-Saint-Georges. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. La direction est assurée par CHRISTOPHE LEBRETON en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART BATI

Dénomination
ART BATI
SIREN
798 788 121
SIRET (siège)
798 788 121 00027
N° TVA intracommunautaire
FR36798788121Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 798 788 121
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
09 décembre 2014
Siège social
75 RUE DE PARIS, 94190, VILLENEUVE-SAINT-GEORGES
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART BATI

peinture, papier peint, rénovation

Vous êtes cette entreprise ou l’un de ses dirigeants ? Masquer ou retirer une donnée

Finances de ART BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART BATI

CL

CHRISTOPHE LEBRETON

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

AM

ARTYON MANOUKIAN

Gérant

Depuis la création (09 décembre 2014) · 11 ans

Établissements de ART BATI

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 94190 VILLENEUVE-SAINT-GEORGESSiègeActif

    798 788 121 00027 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 4334Z

  • 76500 ELBEUFFermé

    798 788 121 00019 · ouvert le 28 novembre 2013 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART BATI

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 09 décembre 2014

  • Acte

Dépôt du 05 décembre 2013

  • Acte

Comptes annuels de ART BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 07 décembre 2016. Clôturée le 10 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 mai 2017 · publié le 23 mai 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 décembre 2016 · publié le 18 décembre 2016 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2015, désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BATI

5 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2017-05-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2016-12-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 7 juin 2015, désignant liquidateur Selarl Smj 6 bis Rue Jean-Baptiste Oudry 94000 Créteil. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Radiations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

  4. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

    Gérant : LEBRETON Christophe

  5. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2013-12-05 · Début d'activité : 2013-11-28

  1. création

    Date d'effet : 09 décembre 2014

Questions fréquentes sur ART BATI

Quel est le numéro SIREN de ART BATI ?

Le numéro SIREN de ART BATI est 798 788 121. Le SIRET de son siège social est 798 788 121 00027. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR36798788121.

Qui dirige ART BATI ?

ART BATI est dirigée par CHRISTOPHE LEBRETON, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART BATI ?

Le siège social de ART BATI est situé 75 rue de Paris, 94190 Villeneuve-Saint-Georges.

ART BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 décembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 mai 2017 pour insuffisance d'actif.

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