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ART'BATI

Active
Siren832 260 434SAS62410 WINGLESCréée le 29 septembre 2017
Liquidation judiciaire - clôture en 2025Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART'BATI est une SAS immatriculée le 29 septembre 2017 sous le numéro SIREN 832 260 434. Le siège social de l'entreprise se trouve 1 rue Julienne Gaillard, 62410 Wingles. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par SYLVAIN GUILAIN, président de sas.

Fiche d'identité de ART'BATI

Dénomination
ART'BATI
SIREN
832 260 434
SIRET (siège)
832 260 434 00010
N° TVA intracommunautaire
FR53832260434Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 832 260 434
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
29 septembre 2017
Siège social
1 RUE JULIENNE GAILLARD, 62410, WINGLES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART'BATI

Tous travaux de plâtrerie de peinture pose d'enduits extérieur intérieur pose de revêtements et toutes activités connexes

Finances de ART'BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'BATI

MC

MYRIAM COPIN

Directeur général

Depuis la création (29 septembre 2017) · 9 ans

SG

SYLVAIN GUILAIN

Président de SAS

Depuis la création (29 septembre 2017) · 9 ans

Établissements de ART'BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 62410 WINGLESSiègeActif

    832 260 434 00010 · ouvert le 04 septembre 2017 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ART'BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 septembre 2017

  • Acte

Comptes annuels de ART'BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART'BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 26 juin 2019 ; liquidation judiciaire prononcée le 13 novembre 2019. Clôturée le 25 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

5 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 25 juin 2025 · publié le 03 juillet 2025 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire

Jugement du 22 décembre 2021 · publié le 12 janvier 2022 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 01 décembre 2021 · publié le 08 décembre 2021 · Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement de conversion en liquidation judiciaire

Jugement du 13 novembre 2019 · publié le 21 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 26 juin 2019 · publié le 04 juillet 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'BATI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'BATI

7 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2025-06-25 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Radiations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Liste des créances nées après le jugement d'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire · Jugement du 2021-12-22 · La liste des créances de l'article L 641-13 du code de commerce est déposée au greffe où tout intéressé peut contester cette liste devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  4. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce d'Arras

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2021-12-01 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2019-11-13 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras .

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2019-06-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 02 Mai 2019 , désignant mandataire judiciaire Maître Nicolas SOINNE, membre associé de la SELAS Bernard et Nicolas SOINNE 4, rue Roger Salengro - 62000 Arras . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.

  7. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2017-09-29 · Début d'activité : 2017-09-04

  1. création

    Date d'effet : 29 septembre 2017

Questions fréquentes sur ART'BATI

Quel est le numéro SIREN de ART'BATI ?

Le numéro SIREN de ART'BATI est 832 260 434. Le SIRET de son siège social est 832 260 434 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53832260434.

Qui dirige ART'BATI ?

ART'BATI est dirigée par SYLVAIN GUILAIN, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART'BATI ?

Le siège social de ART'BATI est situé 1 rue Julienne Gaillard, 62410 Wingles.

ART'BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART'BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 25 juin 2025 pour insuffisance d'actif.

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