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ART BATI

Active
Siren890 396 997SAS69500 BRONCréée le 27 octobre 2020
Liquidation judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 890 396 997, ART BATI est une SAS créée le 27 octobre 2020. Elle est domiciliée 35 av des Combattants, 69500 Bron. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. La direction est assurée par ARTHUR CUIRINIER en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART BATI

Dénomination
ART BATI
SIREN
890 396 997
SIRET (siège)
890 396 997 00011
N° TVA intracommunautaire
FR56890396997Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 890 396 997
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4332A
Date de création
27 octobre 2020
Siège social
35 AV DES COMBATTANTS, 69500, BRON
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART BATI

L'activité de menuiserie et de plaquiste en direct. Toutes activités de bâtiment, carrelage, peinture, électricité, plomberie, gros oeuvre et second oeuvre, réalisés par des sous-traitants. Tout négoce de produits s'y rapportant.

Finances de ART BATI

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BATI

AC

ARTHUR CUIRINIER

Président de SAS

Depuis la création (27 octobre 2020) · 6 ans

Établissements de ART BATI

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 69500 BRONSiègeActif

    890 396 997 00011 · ouvert le 16 octobre 2020 · NAF 4332A

Documents juridiques de ART BATI

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 27 octobre 2020

  • Acte

Comptes annuels de ART BATI

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BATI

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BATI. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 17 janvier 2023. Clôturée le 10 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 10 octobre 2023 · publié le 20 octobre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 17 janvier 2023 · publié le 27 janvier 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2022, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BATI

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2023-10-10 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-01-17 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 30 novembre 2022, désignant liquidateur la Selarl Jerome Allais Représentée par Maître Jérôme Allais immeuble l'europe 62 rue de Bonnel 69003 Lyon. Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur judiciaire ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la présente publication.

  1. création

    Date d'effet : 27 octobre 2020

Questions fréquentes sur ART BATI

Quel est le numéro SIREN de ART BATI ?

Le numéro SIREN de ART BATI est 890 396 997. Le SIRET de son siège social est 890 396 997 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56890396997.

Qui dirige ART BATI ?

ART BATI est dirigée par ARTHUR CUIRINIER, président de sas.

Où se situe le siège social de ART BATI ?

Le siège social de ART BATI est situé 35 av des Combattants, 69500 Bron.

ART BATI est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 octobre 2020. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BATI est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BATI a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 10 octobre 2023 pour insuffisance d'actif.

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