ART-BATI
Active4334Z · Travaux de peinture et vitrerie
- Capital social
- 20,0 k€
- Effectif
- 14tranche Sirene
ART-BATI est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 janvier 2025, identifiée par le SIREN 938 615 036. Elle est domiciliée 16 RUE Sarrette, 75014 Paris 14e Arrondissement. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z) et emploie 14 salariés. ASHRAF ELDARS exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART-BATI
INSEE- Dénomination
- ART-BATI
- SIREN
- 938 615 036
- SIRET (siège)
- 938 615 036 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR13938615036Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 938 615 036
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 04 juin 2025
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 20 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
- Date de création
- 20 janvier 2025
- Effectif
- 14
- Siège social
- 16 RUE Sarrette, 75014, PARIS 14E ARRONDISSEMENT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Site internet et réseaux sociaux de ART-BATI
Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.
Objet social de ART-BATI
PEINTURE INTÉRIEUR ET EXTÉRIEUR-MAÇONNERIE-ELECTRICITE-PLOMBERIE-MENUISERIE-CARRELAGE-RAVALEMENT-REVETEMENT DE SOL-ISOLATION THERMIQUE
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Finances de ART-BATI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART-BATI
INSEEÉtablissements de ART-BATI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75014 PARIS 14E ARRONDISSEMENTSiègeActif
938 615 036 00010 · ouvert le 01 décembre 2024 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ART-BATI
INPI11 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Conformité de ART-BATI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART-BATI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-BATI. Elles s'échelonnent de 2023 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/00827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, dELIBERE 1ERE CHAMBRE
Décision du 31 mars 2026 · N° 2025F00049
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025006255
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème CHAMBRE COMMERCIALE
Décision du 26 mars 2025 · N° 24/01026
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 17 janvier 2025 · N° 23/00631
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés expertises
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/00638
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre référés
Décision du 25 mars 2024 · N° 23/00547
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01047
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale A salle 3
Décision du 30 juin 2023 · N° 21/01046
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART-BATI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART-BATI
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Paris
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2024-12-23 · Début d'activité : 2024-12-01
- création
Date d'effet : 20 janvier 2025
Questions fréquentes sur ART-BATI
Quel est le numéro SIREN de ART-BATI ?
Le numéro SIREN de ART-BATI est 938 615 036. Le SIRET de son siège social est 938 615 036 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13938615036.
Qui dirige ART-BATI ?
ART-BATI est dirigée par ASHRAF ELDARS, président de sas.
Où se situe le siège social de ART-BATI ?
Le siège social de ART-BATI est situé 16 RUE Sarrette, 75014 Paris 14e Arrondissement.
ART-BATI est-elle toujours en activité ?
Oui, ART-BATI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART-BATI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART-BATI.
Combien de salariés compte ART-BATI ?
D'après la tranche d'effectif déclarée, ART-BATI emploie 14 salariés.
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