ART BATI M2
Fermée4333Z · Travaux de revêtement des sols et des murs
Enregistrée sous le numéro SIREN 800 551 582, ART BATI M2 est une SARL créée le 18 mars 2014. Le siège social de l'entreprise se trouve 195 Rte de Montagnat, 01250 Revonnas. ART BATI M2 relève du secteur travaux de revêtement des sols et des murs (code NAF 4333Z). Elle est dirigée par NADINE PONSOT, gérant. La radiation de ART BATI M2 date du 13 novembre 2015 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.
Fiche d'identité de ART BATI M2
INSEE- Dénomination
- ART BATI M2
- SIREN
- 800 551 582
- SIRET (siège)
- 800 551 582 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR39800551582Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 800 551 582
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4333Z - Travaux de revêtement des sols et des murs
- Date de création
- 18 mars 2014
- Date de radiation
- 13 novembre 2015
- Siège social
- 195 RTE DE MONTAGNAT, 01250, REVONNAS
- Établissements
- 1
- Statut
- Fermée
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Finances de ART BATI M2
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART BATI M2
INSEEÉtablissements de ART BATI M2
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 01250 REVONNASSiègeFermé
800 551 582 00011 · ouvert le 10 février 2014 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ART BATI M2
INPIConformité de ART BATI M2
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BATI M2. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 29 avril 2015. Clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 14 octobre 2015 · publié le 28 octobre 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 29 avril 2015 · publié le 15 mai 2015 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune mention de ART BATI M2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART BATI M2
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 14 octobre 2015 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 29 avril 2015 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur SELARL MJ SYNERGIE, représentée par Mes Belat et Desprat 22, rue du Cordier - BP 107 - 01003 Bourg-en-Bresse . Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOURG-EN-BRESSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2014-02-21 · Début d'activité : 2014-02-10
- radiation
Date d'effet : 13 novembre 2015
Questions fréquentes sur ART BATI M2
Quel est le numéro SIREN de ART BATI M2 ?
Le numéro SIREN de ART BATI M2 est 800 551 582. Le SIRET de son siège social est 800 551 582 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39800551582.
Qui dirige ART BATI M2 ?
ART BATI M2 est dirigée par NADINE PONSOT, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART BATI M2 ?
Le siège social de ART BATI M2 est situé 195 Rte de Montagnat, 01250 Revonnas.
ART BATI M2 est-elle toujours en activité ?
Non, ART BATI M2 n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 13 novembre 2015.
ART BATI M2 est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BATI M2 a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 14 octobre 2015 pour insuffisance d'actif.
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