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ART BATI PLUS

Active
Siren522 703 230SARL71000 MACONCréée le 01 avril 2010
Liquidation judiciaire - clôture en 2013Aucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART BATI PLUS est une SARL immatriculée le 1er avril 2010 sous le numéro SIREN 522 703 230. Le siège social de l'entreprise se trouve 42 rue Tourneloup, 71000 Macon. L'entreprise déclare le code NAF 4399C comme activité principale.

Fiche d'identité de ART BATI PLUS

Dénomination
ART BATI PLUS
SIREN
522 703 230
SIRET (siège)
522 703 230 00022
N° TVA intracommunautaire
FR39522703230Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 522 703 230
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4399C
Date de création
01 avril 2010
Siège social
42 RUE TOURNELOUP, 71000, MACON
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART BATI PLUS

Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment

Finances de ART BATI PLUS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BATI PLUS

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART BATI PLUS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 71000 MACONSiègeActif

    522 703 230 00022 · ouvert le 09 octobre 2010 · NAF 4399C

  • 71000 MACONFermé

    522 703 230 00014 · ouvert le 01 avril 2010 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART BATI PLUS

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 19 avril 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 13 janvier 2011

  • Acte

Dépôt du 28 mai 2010

  • Acte

Comptes annuels de ART BATI PLUS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATI PLUS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BATI PLUS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BATI PLUS. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 08 mars 2013. Clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 22 novembre 2013 · publié le 12 mai 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 08 mars 2013 · publié le 21 mars 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART BATI PLUS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BATI PLUS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BATI PLUS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 22 novembre 2013 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 8 mars 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 31 janvier 2013 désignant liquidateur SCP Becheret Thierry Mission Suivie par Me Thierry 22 quai Gambetta 71100 Chalon-sur-Saône. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MÂCON

    ERDOGAN Omer nom d'usage : ERDOGAN n'est plus gérant. SAHIN Adem nom d'usage : SAHIN devient gérant.

  1. création

    Date d'effet : 01 avril 2010

Questions fréquentes sur ART BATI PLUS

Quel est le numéro SIREN de ART BATI PLUS ?

Le numéro SIREN de ART BATI PLUS est 522 703 230. Le SIRET de son siège social est 522 703 230 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39522703230.

Où se situe le siège social de ART BATI PLUS ?

Le siège social de ART BATI PLUS est situé 42 rue Tourneloup, 71000 Macon.

ART BATI PLUS est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BATI PLUS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 1er avril 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BATI PLUS est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BATI PLUS a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 22 novembre 2013 pour insuffisance d'actif.

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