ART BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires 2023
- Non publié
- Résultat net 2023
- Non publié
- Capital social
- 8,0 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 438 720 872, ART BATIMENT est une SARL créée le 27 juillet 2001. Son siège social est situé Rte de Chassignolles Anciens Abattoirs, 48200 Saint-Chely-d'Apcher. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale. La direction est assurée par LAHOUARIA CHAHED en qualité de gérant.
Fiche d'identité de ART BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ART BATIMENT
- SIREN
- 438 720 872
- SIRET (siège)
- 438 720 872 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86438720872Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 438 720 872
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 juillet 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 8 000 €
- Code NAF / APE
- 4333Z
- Date de création
- 27 juillet 2001
- Siège social
- RTE DE CHASSIGNOLLES ANCIENS ABATTOIRS, 48200, SAINT-CHELY-D'APCHER
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART BATIMENT
L'activité de vente et pose de carrelages, faïences, revêtements de sol, Chappe lisse, marbres et mosaïques
Finances de ART BATIMENT
INPIINPI/BDF| Exercice | CA | Évol. CA | Résultat net | EBE | EBIT | Capitaux propres | Total bilan |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 2023 | - | - | - | - | - | −31,8 k€ | 165 k€ |
Dernier exercice : clôture le 30 juin 2023 · 12 mois · Bilan simplifié · déposé le 23 avril 2024
Certains exercices ont été déposés avec une déclaration de confidentialité : l'INPI ne publie alors qu'une partie de la liasse (le compte de résultat est le plus souvent retiré).
Ratios 2023
- Autonomie financière
- 30,7 %
- Taux d’endettement
- −158,6 %
- Ratio de liquidité
- 63,9 %
Bilan & compte de résultat détaillés - exercice 2023
Actif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Autres immobilisations incorporelles | 0 € | 0 € |
| Immobilisations corporelles | 46 864 € | 0 € |
| Immobilisations financières | 733 € | 0 € |
| TOTAL Actif immobilisé | 47 597 € | 0 € |
| Stocks - matières premières et approvisionnements | 36 823 € | 0 € |
| Clients et comptes rattachés | 55 273 € | 0 € |
| Autres créances | 2 988 € | 0 € |
| Disponibilités | 17 045 € | 0 € |
| Charges constatées d'avance | 4 915 € | 0 € |
| TOTAL Actif circulant | 117 044 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - actif | 164 642 € | 0 € |
Passif
| Poste | 2023 | 2022 |
|---|---|---|
| Capital social ou individuel | 8 000 € | 0 € |
| Réserve légale | 800 € | 0 € |
| Autres réserves | 80 908 € | 0 € |
| Résultat de l'exercice | −121 522 € | 0 € |
| TOTAL Capitaux propres | −31 814 € | 0 € |
| Emprunts et dettes assimilées | 21 102 € | 0 € |
| Fournisseurs et comptes rattachés | 93 558 € | 0 € |
| Code 169 | 29 369 € | - |
| Autres dettes | 81 795 € | 0 € |
| TOTAL Dettes | 196 455 € | 0 € |
| TOTAL GÉNÉRAL - passif | 164 642 € | 0 € |
| Code 182 | 7 494 € | 0 € |
Comptes annuels déposés au registre national des entreprises (INPI). Les ratios sont ceux publiés par l’INPI et la Banque de France.
Dirigeants et représentants de ART BATIMENT
INSEEGérant
Gérant
Établissements de ART BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 48200 SAINT-CHELY-D'APCHERSiègeActif
438 720 872 00011 · ouvert le 01 juillet 2001 · NAF 4333Z
Documents juridiques de ART BATIMENT
INPIComptes annuels de ART BATIMENT
INPIART BATIMENT a déposé les comptes annuels de 1 exercice au registre national des entreprises.
Vérifier sur data.inpi.frConformité de ART BATIMENT
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 27 juin 2024. Clôturée le 24 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 24 juillet 2026 · publié le 20 août 2026 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 07 décembre 2024 · publié le 15 décembre 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 27 juin 2024 · publié le 25 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2024, désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Bruno CAMBON - mandataire judiciaire 22, rue Taisson - 30100 Alès . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00491
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/17958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/14621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 20/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/05154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART BATIMENT
BODACC23 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2026-07-24 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mende
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-12-07 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Mende
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2024-06-27 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire , date de cessation des paiements le 31 Mai 2024, désignant liquidateur SELARL SBCMJ prise en la personne de Maître Bruno CAMBON - mandataire judiciaire 22, rue Taisson - 30100 Alès . Les créances sont à adresser, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L. 814-2 et L. 814-13 du code de commerce.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mende
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de mende
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant : BENAIED Lahouaria né(e) CHAHED Gérant : BENAIED Lahcene
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
Gérant : BENAIED Lahouaria né(e) CHAHED
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE
- création
Date d'effet : 27 juillet 2001
Marchés publics de ART BATIMENT
data.gouv.fr2 marchés publics ont été notifiés à ART BATIMENT et publiés dans les données essentielles de la commande publique. Ils s'échelonnent de 2020 à 2024. Le montant cumulé de ces marchés s'élève à 48,3 k€.
Marche de travauxPour la construction de 6 pavillons sociaux lotissement laVignole à saint chely d’apcher: Lot 8 : Carrelages Faïences
SOC H L M LOZERE HABITATIONS · notifié le 12 mars 2024 · Procédure adaptée · 14 mois · 2 offres reçues
35,4 k€TravauxExtension du bâtiment des bureaux du SDEE à Redoundel: Lot 6: Carrelages - Faïences
SYNDICAT DEPARTEMENTAL D'ENERGIE ET D'EQUIPEMENT DE LA LOZERE (SDEE) · notifié le 06 novembre 2020 · Procédure adaptée · 7 mois
12,8 k€Fournitures
Ces marchés proviennent des données essentielles de la commande publique publiées par les acheteurs sur data.gouv.fr. Seuls y figurent les marchés d'un montant égal ou supérieur à 40 000 € HT (article R. 2196-1 du code de la commande publique) : les marchés inférieurs à ce seuil, ceux passés avant la consolidation de ces données et ceux qu'un acheteur n'a pas publiés n'y sont pas - cette liste ne prétend pas à l'exhaustivité. Consulter les données essentielles de la commande publique sur data.gouv.fr
Questions fréquentes sur ART BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ART BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ART BATIMENT est 438 720 872. Le SIRET de son siège social est 438 720 872 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86438720872.
Qui dirige ART BATIMENT ?
ART BATIMENT est dirigée par LAHOUARIA CHAHED, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de ART BATIMENT ?
Le siège social de ART BATIMENT est situé Rte de Chassignolles Anciens Abattoirs, 48200 Saint-Chely-d'Apcher.
ART BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juillet 2001. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 24 juillet 2026 pour insuffisance d'actif.
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