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ART'BATIMENT

Active
Siren481 815 470SARL75018 PARISCréée le 13 avril 2005
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART'BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2005, identifiée par le SIREN 481 815 470. Son siège social est situé 21 rue Hermel, 75018 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4334Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ART'BATIMENT

Dénomination
ART'BATIMENT
SIREN
481 815 470
SIRET (siège)
481 815 470 00010
N° TVA intracommunautaire
FR49481815470Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 481 815 470
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
13 avril 2005
Siège social
21 RUE HERMEL, 75018, PARIS
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART'BATIMENT

PEINTURE AGENCEMENT DECORATION TRAVAUX D'ENTRETIENET DE RENOVATION DU BATIMENT

Finances de ART'BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART'BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART'BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 75018 PARISSiègeActif

    481 815 470 00010 · ouvert le 04 avril 2005 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART'BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 août 2005

  • Acte

Dépôt du 04 avril 2005

  • Acte

Comptes annuels de ART'BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART'BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART'BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART'BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART'BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 13 avril 2005

Questions fréquentes sur ART'BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART'BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART'BATIMENT est 481 815 470. Le SIRET de son siège social est 481 815 470 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR49481815470.

Où se situe le siège social de ART'BATIMENT ?

Le siège social de ART'BATIMENT est situé 21 rue Hermel, 75018 Paris.

ART'BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2005. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'BATIMENT.

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