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ART BATIMENT

Active
Siren489 785 444SARL77350 LE MEE-SUR-SEINECréée le 27 mars 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART BATIMENT est une SARL immatriculée le 27 mars 2006 sous le numéro SIREN 489 785 444. Son siège social est situé 37 Sq Albert Schweitzer Chez M Ozyukel Engin, 77350 Le Mee-sur-Seine. L'entreprise déclare le code NAF 4333Z comme activité principale.

Fiche d'identité de ART BATIMENT

Dénomination
ART BATIMENT
SIREN
489 785 444
SIRET (siège)
489 785 444 00022
N° TVA intracommunautaire
FR53489785444Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 489 785 444
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
27 mars 2006
Siège social
37 SQ ALBERT SCHWEITZER CHEZ M OZYUKEL ENGIN, 77350, LE MEE-SUR-SEINE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART BATIMENT

Travaux de revêtement des sols et des murs

Finances de ART BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BATIMENT

Aucun dirigeant renseigné dans l'API Recherche Entreprises.

Établissements de ART BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 77350 LE MEE-SUR-SEINESiègeActif

    489 785 444 00022 · ouvert le 01 janvier 2008 · NAF 4333Z

  • 75011 PARISFermé

    489 785 444 00014 · ouvert le 27 mars 2006 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ART BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 janvier 2007

  • Acte

Comptes annuels de ART BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 mars 2006

Questions fréquentes sur ART BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART BATIMENT est 489 785 444. Le SIRET de son siège social est 489 785 444 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR53489785444.

Où se situe le siège social de ART BATIMENT ?

Le siège social de ART BATIMENT est situé 37 Sq Albert Schweitzer Chez M Ozyukel Engin, 77350 Le Mee-sur-Seine.

ART BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mars 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BATIMENT.

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