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ART & BATIMENT

Active
Siren493 290 571SARL75017 PARIS 17Créée le 02 janvier 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 493 290 571, ART & BATIMENT est une SARL créée le 2 janvier 2007. Son siège social est situé 17 rue des Fermiers, 75017 Paris 17. Son activité principale relève du code NAF 7022Z.

Fiche d'identité de ART & BATIMENT

Dénomination
ART & BATIMENT
SIREN
493 290 571
SIRET (siège)
493 290 571 00014
N° TVA intracommunautaire
FR52493290571Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 493 290 571
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 22 février 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
7022Z
Date de création
02 janvier 2007
Siège social
17 RUE DES FERMIERS, 75017, PARIS 17
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART & BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART & BATIMENT

Anciens dirigeants (1)

SE

Salomon Elmaallem,

Gérant · jusqu'à avril 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART & BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75017 PARIS 17SiègeFermé

    493 290 571 00014 · ouvert le 02 janvier 2007 · NAF 7022Z

Documents juridiques de ART & BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 décembre 2007

  • Acte

Dépôt du 10 mai 2007

  • Acte

Dépôt du 20 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de ART & BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART & BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART & BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART & BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 13 octobre 2009. Clôturée le 01 avril 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 01 avril 2010 · publié le 29 avril 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Autre jugement d'ouverture

Jugement du 13 octobre 2009 · publié le 13 novembre 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART & BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART & BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART & BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 1er avril 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Autre jugement d'ouverture · Jugement du 13 octobre 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire simplifiée, date de cessation des paiements le 28 juillet 2008 désignant liquidateur SCP Brouard-Daude en la personne de me florence Daude 34 rue sainte-Anne 75001 Paris. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

  4. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Gérant partant : Elmaallem, Salomon, nomination du Gérant : Cerqueira, Laura.

  1. création

    Date d'effet : 02 janvier 2007

Questions fréquentes sur ART & BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART & BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART & BATIMENT est 493 290 571. Le SIRET de son siège social est 493 290 571 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR52493290571.

Où se situe le siège social de ART & BATIMENT ?

Le siège social de ART & BATIMENT est situé 17 rue des Fermiers, 75017 Paris 17.

ART & BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART & BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 janvier 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART & BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART & BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 1er avril 2010 pour insuffisance d'actif.

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