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ART BATIMENT

Active
Siren498 738 293SARL95500 GONESSECréée le 25 juin 2007
Liquidation judiciaire - clôture en 2010Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
Non publié
Effectif
Non publié

ART BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 25 juin 2007, identifiée par le SIREN 498 738 293. Son siège social est situé Rte Espace Godard N 370, 95500 Gonesse. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. Elle est dirigée par ABDULMECIT AKTAS, gérant.

Fiche d'identité de ART BATIMENT

Dénomination
ART BATIMENT
SIREN
498 738 293
SIRET (siège)
498 738 293 00014
N° TVA intracommunautaire
FR76498738293Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 498 738 293
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
25 juin 2007
Siège social
RTE ESPACE GODARD N 370, 95500, GONESSE
Établissements
1
Statut
Active

Finances de ART BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BATIMENT

AA

ABDULMECIT AKTAS

Gérant

En poste depuis octobre 2008 · 18 ans · d'après l'annonce BODACC du 03 octobre 2008

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de ART BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95500 GONESSESiègeFermé

    498 738 293 00014 · ouvert le 12 juin 2007 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ART BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 24 septembre 2008

  • Acte

Dépôt du 12 juin 2007

  • Acte

Comptes annuels de ART BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 15 mai 2009. Clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 11 juin 2010 · publié le 29 juin 2010 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 15 mai 2009 · publié le 31 mai 2009 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 11 juin 2010 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 15 mai 2009 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 novembre 2007 désignant liquidateur Me Canet 1 Rue de la Citadelle 95302 Cergy Pontoise Cedex. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

    Gérant : AKTAS Abdulmecit en fonction le 24 Septembre 2008.

  4. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE

  1. création

    Date d'effet : 25 juin 2007

Questions fréquentes sur ART BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART BATIMENT est 498 738 293. Le SIRET de son siège social est 498 738 293 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76498738293.

Qui dirige ART BATIMENT ?

ART BATIMENT est dirigée par ABDULMECIT AKTAS, gérant.

Où se situe le siège social de ART BATIMENT ?

Le siège social de ART BATIMENT est situé Rte Espace Godard N 370, 95500 Gonesse.

ART BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 25 juin 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 11 juin 2010 pour insuffisance d'actif.

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