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ART BATIMENT

Active
Siren809 201 692SARL93100 MONTREUILCréée le 15 janvier 2015
Liquidation judiciaire - clôture en 2019Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
2,0 k€
Effectif
Non publié

ART BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 janvier 2015, identifiée par le SIREN 809 201 692. Son siège social est situé 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil. L'entreprise déclare le code NAF 4120B comme activité principale. La direction est assurée par ASHRAF ALI en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART BATIMENT

Dénomination
ART BATIMENT
SIREN
809 201 692
SIRET (siège)
809 201 692 00013
N° TVA intracommunautaire
FR56809201692Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 809 201 692
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
2 000 €
Code NAF / APE
4120B
Date de création
15 janvier 2015
Siège social
278 RUE DE ROSNY, 93100, MONTREUIL
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART BATIMENT

Tous travaux de rénovation, ravalement, peinture, entretien et toute prestation de services liés au bâtiment.

Finances de ART BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BATIMENT

AA

ASHRAF ALI

Gérant

Depuis la création (15 janvier 2015) · 11 ans

Établissements de ART BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93100 MONTREUILSiègeActif

    809 201 692 00013 · ouvert le 01 janvier 2015 · NAF 4120B

Documents juridiques de ART BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Dépôt du 15 janvier 2015

  • Acte

Comptes annuels de ART BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 01 février 2017. Clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2019 · publié le 10 novembre 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 01 février 2017 · publié le 14 février 2017 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 26 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2019-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-02-01 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 15 avril 2016, désignant liquidateur SELARLU Bally M. J. 69 Rue d'Anjou 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Dépôts des comptes
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-01-15

  1. création

    Date d'effet : 15 janvier 2015

Questions fréquentes sur ART BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART BATIMENT est 809 201 692. Le SIRET de son siège social est 809 201 692 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR56809201692.

Qui dirige ART BATIMENT ?

ART BATIMENT est dirigée par ASHRAF ALI, gérant.

Où se situe le siège social de ART BATIMENT ?

Le siège social de ART BATIMENT est situé 278 rue de Rosny, 93100 Montreuil.

ART BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 janvier 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2019 pour insuffisance d'actif.

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