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ART-BATIMENT

Active
Siren811 129 428SARL93160 NOISY-LE-GRANDCréée le 28 avril 2015

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Liquidation judiciaire - clôture en 2018Aucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
4,0 k€

ART-BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 avril 2015, identifiée par le SIREN 811 129 428. Elle est domiciliée 440 Clos de la Courtine, 93160 Noisy-le-Grand. Elle exerce une activité de travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). La direction est assurée par CHAHIR HELOU en qualité de gérant.

Fiche d'identité de ART-BATIMENT

Dénomination
ART-BATIMENT
SIREN
811 129 428
SIRET (siège)
811 129 428 00025
N° TVA intracommunautaire
FR27811129428Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 811 129 428
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
4 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
28 avril 2015
Siège social
440 CLOS DE LA COURTINE, 93160, NOISY-LE-GRAND
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de ART-BATIMENT

Peinture, ravalement, rénovation et tout corps d'état.

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Finances de ART-BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART-BATIMENT

CH

CHAHIR HELOU

Gérant

Depuis la création (28 avril 2015) · 11 ans

Établissements de ART-BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 93160 NOISY-LE-GRANDSiègeActif

    811 129 428 00025 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4334Z

  • 91940 LES ULISFermé

    811 129 428 00017 · ouvert le 01 avril 2015 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART-BATIMENT

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 12 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 avril 2015

  • Acte

Conformité de ART-BATIMENT

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART-BATIMENT. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Liquidation judiciaireClôturée

Ouverte le 20 décembre 2017. Clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

2 jugements et avis publiés

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif

Jugement du 31 octobre 2018 · publié le 09 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 20 décembre 2017 · publié le 03 janvier 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART-BATIMENT

4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 2018-10-31 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2017-12-20 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 20 juin 2016, désignant liquidateur Selafa Mja en la personne de Maître Axel Chuine 14/16 Rue de Lorraine 93000 Bobigny. Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du liquidateur ou sur le portail électronique à l'adresse https://www. creditors-services. com.

  3. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY

    Gérant : HELOU Chahir

  4. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ÉVRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2015-04-01

  1. création

    Date d'effet : 28 avril 2015

Questions fréquentes sur ART-BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART-BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART-BATIMENT est 811 129 428. Le SIRET de son siège social est 811 129 428 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR27811129428.

Qui dirige ART-BATIMENT ?

ART-BATIMENT est dirigée par CHAHIR HELOU, gérant.

Où se situe le siège social de ART-BATIMENT ?

Le siège social de ART-BATIMENT est situé 440 Clos de la Courtine, 93160 Noisy-le-Grand.

ART-BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 avril 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART-BATIMENT a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 31 octobre 2018 pour insuffisance d'actif.

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