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ART BATIMENT

Active
Siren839 293 016SARL94370 SUCY-EN-BRIECréée le 02 mai 2018
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART BATIMENT est une SARL immatriculée le 2 mai 2018 sous le numéro SIREN 839 293 016. Le siège social de l'entreprise se trouve 36 rue du Moulin A Vent, 94370 Sucy-en-Brie. Son activité principale relève du code NAF 4333Z. ARTAK ORDOYAN exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART BATIMENT

Dénomination
ART BATIMENT
SIREN
839 293 016
SIRET (siège)
839 293 016 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08839293016Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 839 293 016
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société à responsabilité limitée (SARL)
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4333Z
Date de création
02 mai 2018
Siège social
36 RUE DU MOULIN A VENT, 94370, SUCY-EN-BRIE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART BATIMENT

Revêtement de sol et mur, placo, enduit, peinture.

Finances de ART BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BATIMENT

AO

ARTAK ORDOYAN

Gérant

Depuis la création (02 mai 2018) · 8 ans

Établissements de ART BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 94370 SUCY-EN-BRIESiègeActif

    839 293 016 00011 · ouvert le 20 avril 2018 · NAF 4333Z

Documents juridiques de ART BATIMENT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 mai 2018

  • Acte

Comptes annuels de ART BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 02 mai 2018

Questions fréquentes sur ART BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART BATIMENT est 839 293 016. Le SIRET de son siège social est 839 293 016 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08839293016.

Qui dirige ART BATIMENT ?

ART BATIMENT est dirigée par ARTAK ORDOYAN, gérant.

Où se situe le siège social de ART BATIMENT ?

Le siège social de ART BATIMENT est situé 36 rue du Moulin A Vent, 94370 Sucy-en-Brie.

ART BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 mai 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BATIMENT.

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