ART BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 700 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 899 995 419, ART BATIMENT est une SARL créée le 2 juin 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 10 rue de Penthievre, 75008 Paris. L'entreprise déclare le code NAF 4332A comme activité principale. ABDELBASSET El Fateh exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ART BATIMENT
- SIREN
- 899 995 419
- SIRET (siège)
- 899 995 419 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR96899995419Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 899 995 419
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mars 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 700 €
- Code NAF / APE
- 4332A
- Date de création
- 02 juin 2021
- Siège social
- 10 RUE DE PENTHIEVRE, 75008, PARIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART BATIMENT
Menuiserie, rénovation et entretien, peinture, ravalement, revêtement sol et mur, plomberie, électricité et petites maçonnerie.
Finances de ART BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART BATIMENT
INSEEÉtablissements de ART BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 75008 PARISSiègeActif
899 995 419 00012 · ouvert le 13 décembre 2020 · NAF 4332A
Documents juridiques de ART BATIMENT
INPIComptes annuels de ART BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00491
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/17958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/14621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 20/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/05154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 4 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 716 entités, registre du 04 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART BATIMENT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-06-02 · Début d'activité : 2020-12-13
- création
Date d'effet : 02 juin 2021
Questions fréquentes sur ART BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ART BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ART BATIMENT est 899 995 419. Le SIRET de son siège social est 899 995 419 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR96899995419.
Qui dirige ART BATIMENT ?
ART BATIMENT est dirigée par ABDELBASSET El Fateh, gérant.
Où se situe le siège social de ART BATIMENT ?
Le siège social de ART BATIMENT est situé 10 rue de Penthievre, 75008 Paris.
ART BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juin 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BATIMENT.
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