ART BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 septembre 2021, identifiée par le SIREN 902 751 882. Elle est domiciliée 20 RUE Saint Martin, 62500 Saint-Omer. Son activité principale relève du code NAF 4399C. FLORIAN CARON exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.
Fiche d'identité de ART BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ART BATIMENT
- SIREN
- 902 751 882
- SIRET (siège)
- 902 751 882 00033
- N° TVA intracommunautaire
- FR41902751882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 902 751 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 4399C
- Date de création
- 02 septembre 2021
- Siège social
- 20 RUE Saint Martin, 62500, Saint-Omer
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de ART BATIMENT
Réalisations neuves ou travaux de rénovation ou de réparation ou d'entretien dans le bâtiment
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Finances de ART BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART BATIMENT
INSEEÉtablissements de ART BATIMENT
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 62500 Saint-OmerSiègeActif
902 751 882 00033 · ouvert le 25 mars 2026 · NAF 4339Z
- 62910 MORINGHEMFermé
902 751 882 00017 · ouvert le 01 septembre 2021 · NAF 4399C
- 62500 SAINT-OMERFermé
902 751 882 00025 · ouvert le 06 octobre 2021 · NAF 4399C
Documents juridiques de ART BATIMENT
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de ART BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00491
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/17958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/14621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 20/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/05154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART BATIMENT
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
- Dépôts des comptesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de boulogne-sur-mer
- création
Date d'effet : 02 septembre 2021
Questions fréquentes sur ART BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ART BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ART BATIMENT est 902 751 882. Le SIRET de son siège social est 902 751 882 00033. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR41902751882.
Qui dirige ART BATIMENT ?
ART BATIMENT est dirigée par FLORIAN CARON, président de sas.
Où se situe le siège social de ART BATIMENT ?
Le siège social de ART BATIMENT est situé 20 RUE Saint Martin, 62500 Saint-Omer.
ART BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 septembre 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BATIMENT.
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