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ART-BATIMENT

Active
Siren909 178 063SAS31200 ToulouseCréée le 14 janvier 2022

4399A · Travaux d'étanchéification

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

ART-BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 14 janvier 2022, identifiée par le SIREN 909 178 063. Son siège social est situé 126 CHE de Nicol RDC BAT F-105, 31200 Toulouse. ART-BATIMENT relève du secteur travaux d'étanchéification (code NAF 4399A). La direction est assurée par Mourad REGAD en qualité de président de sas.

Fiche d'identité de ART-BATIMENT

Dénomination
ART-BATIMENT
SIREN
909 178 063
SIRET (siège)
909 178 063 00022
N° TVA intracommunautaire
FR28909178063Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 909 178 063
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 11 février 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399A - Travaux d'étanchéification
Date de création
14 janvier 2022
Siège social
126 CHE de Nicol RDC BAT F-105, 31200, Toulouse
Établissements
2
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Objet social de ART-BATIMENT

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Finances de ART-BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART-BATIMENT

MR

Mourad REGAD

Président de SAS

Depuis la création (14 janvier 2022) · 4 ans

Établissements de ART-BATIMENT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31200 ToulouseSiègeActif

    909 178 063 00022 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 4399A

  • 31170 TOURNEFEUILLEFermé

    909 178 063 00014 · ouvert le 24 janvier 2022 · NAF 4399A

Documents juridiques de ART-BATIMENT

5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 14 janvier 2022

  • Acte

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Décision de modification certifiée conforme par le représentant légal

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Conformité de ART-BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART-BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART-BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART-BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de toulouse

  1. création

    Date d'effet : 14 janvier 2022

Questions fréquentes sur ART-BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART-BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART-BATIMENT est 909 178 063. Le SIRET de son siège social est 909 178 063 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28909178063.

Qui dirige ART-BATIMENT ?

ART-BATIMENT est dirigée par Mourad REGAD, président de sas.

Où se situe le siège social de ART-BATIMENT ?

Le siège social de ART-BATIMENT est situé 126 CHE de Nicol RDC BAT F-105, 31200 Toulouse.

ART-BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 14 janvier 2022. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART-BATIMENT.

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