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ART BATIMENT

Active
Siren933 457 715SAS77410 Claye-SouillyCréée le 27 septembre 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART BATIMENT est une SAS, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 septembre 2024, identifiée par le SIREN 933 457 715. Elle est domiciliée 100 ALL des Marguerites, 77410 Claye-Souilly. Son activité principale relève du code NAF 4322B. Elle est dirigée par Mehmet Altay, président de sas.

Fiche d'identité de ART BATIMENT

Dénomination
ART BATIMENT
SIREN
933 457 715
SIRET (siège)
933 457 715 00011
N° TVA intracommunautaire
FR35933457715Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 933 457 715
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 05 novembre 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4322B
Date de création
27 septembre 2024
Siège social
100 ALL des Marguerites, 77410, Claye-Souilly
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART BATIMENT

Entretien et installation de climatisation, plomberie, électricité, travaux de façades, ravalement, isolation thermique et phonique, peinture, carrelage, brique, plaquettes, petites maçonnerie et commerce de gros d'équipements BTP non réglementés

Finances de ART BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BATIMENT

MA

Mehmet Altay

Président de SAS

Depuis la création (27 septembre 2024) · 2 ans

Établissements de ART BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77410 Claye-SouillySiègeActif

    933 457 715 00011 · ouvert le 24 septembre 2024 · NAF 4322B

Documents juridiques de ART BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 25 septembre 2024

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de ART BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 27 septembre 2024

Questions fréquentes sur ART BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART BATIMENT est 933 457 715. Le SIRET de son siège social est 933 457 715 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR35933457715.

Qui dirige ART BATIMENT ?

ART BATIMENT est dirigée par Mehmet Altay, président de sas.

Où se situe le siège social de ART BATIMENT ?

Le siège social de ART BATIMENT est situé 100 ALL des Marguerites, 77410 Claye-Souilly.

ART BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 septembre 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BATIMENT.

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