ART BATIMENT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 5,0 k€
- Effectif
- Non publié
ART BATIMENT est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 8 janvier 2025, identifiée par le SIREN 939 036 794. Son siège social est situé 117 RUE Roger Salengro, 93140 Bondy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4334Z. Elle est dirigée par AMIR EL SEKHAWI, gérant.
Fiche d'identité de ART BATIMENT
INSEE- Dénomination
- ART BATIMENT
- SIREN
- 939 036 794
- SIRET (siège)
- 939 036 794 00013
- N° TVA intracommunautaire
- FR19939036794Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 939 036 794
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 11 janvier 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 5 000 €
- Code NAF / APE
- 4334Z
- Date de création
- 08 janvier 2025
- Siège social
- 117 RUE Roger Salengro, 93140, Bondy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART BATIMENT
Peinture, tout revêtements sols et murs en souple et en dur, électricité, plomberie
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Finances de ART BATIMENT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART BATIMENT
INSEEÉtablissements de ART BATIMENT
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 93140 BondySiègeFermé
939 036 794 00013 · ouvert le 03 janvier 2025 · NAF 4334Z
Documents juridiques de ART BATIMENT
INPIComptes annuels de ART BATIMENT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART BATIMENT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frDésistement partiel
Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/00382
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024J00491
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 mars 2025 · N° 25/50164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 5
Décision du 05 mars 2025 · N° 24/17958
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 04 décembre 2024 · N° 24/57960
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 04 juillet 2023 · N° 22/00356
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 02 mars 2023 · N° 22/14621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 14 février 2023 · N° 20/01522
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 15 septembre 2022 · N° 21/05154
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART BATIMENT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Liquidateur : EL SEKHAWI Amir, Mohamed
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-01-07 · Début d'activité : 2025-01-03
- création
Date d'effet : 08 janvier 2025
Questions fréquentes sur ART BATIMENT
Quel est le numéro SIREN de ART BATIMENT ?
Le numéro SIREN de ART BATIMENT est 939 036 794. Le SIRET de son siège social est 939 036 794 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR19939036794.
Qui dirige ART BATIMENT ?
ART BATIMENT est dirigée par AMIR EL SEKHAWI, gérant.
Où se situe le siège social de ART BATIMENT ?
Le siège social de ART BATIMENT est situé 117 RUE Roger Salengro, 93140 Bondy.
ART BATIMENT est-elle toujours en activité ?
Oui, ART BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART BATIMENT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BATIMENT.
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