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ART BATIMENT

Active
Siren983 983 198SAS77177 Brou-sur-ChantereineCréée le 30 janvier 2024
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART BATIMENT est une SAS immatriculée le 30 janvier 2024 sous le numéro SIREN 983 983 198. Le siège social de l'entreprise se trouve 24 B AV Victor Thiébaut, 77177 Brou-sur-Chantereine. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4331Z. Elle est dirigée par ALINA-MARIOARA DARABAN, président de sas.

Fiche d'identité de ART BATIMENT

Dénomination
ART BATIMENT
SIREN
983 983 198
SIRET (siège)
983 983 198 00018
N° TVA intracommunautaire
FR16983983198Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 983 983 198
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 03 juillet 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4331Z
Date de création
30 janvier 2024
Siège social
24 B AV Victor Thiébaut, 77177, Brou-sur-Chantereine
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART BATIMENT

La société a pour objet, en France et dans tous pays : Travaux de bâtiment, platerie, peinture, revêtement de sol. Import et export de toutes marchandises.

Finances de ART BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BATIMENT

AD

ALINA-MARIOARA DARABAN

Président de SAS

Depuis la création (30 janvier 2024) · 2 ans

Établissements de ART BATIMENT

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 77177 Brou-sur-ChantereineSiègeFermé

    983 983 198 00018 · ouvert le 01 février 2024 · NAF 4331Z

Documents juridiques de ART BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 26 janvier 2024

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Rapport du liquidateur

Comptes annuels de ART BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BATIMENT

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Dépôts des comptes
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

  1. création

    Date d'effet : 30 janvier 2024

Questions fréquentes sur ART BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART BATIMENT est 983 983 198. Le SIRET de son siège social est 983 983 198 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR16983983198.

Qui dirige ART BATIMENT ?

ART BATIMENT est dirigée par ALINA-MARIOARA DARABAN, président de sas.

Où se situe le siège social de ART BATIMENT ?

Le siège social de ART BATIMENT est situé 24 B AV Victor Thiébaut, 77177 Brou-sur-Chantereine.

ART BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 janvier 2024. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BATIMENT.

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