CheckersProcédures

ART BATIMENT

Active
Siren988 166 310571083490 Le MuyCréée le 28 juillet 2025
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART BATIMENT est une 5710, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 28 juillet 2025, identifiée par le SIREN 988 166 310. Son siège social est situé RTE Nationale 7 BAT.C2 ST ANDRIEU, 83490 Le Muy. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. Elle est dirigée par MOULDI LATRACH, président de sas.

Fiche d'identité de ART BATIMENT

Dénomination
ART BATIMENT
SIREN
988 166 310
SIRET (siège)
988 166 310 00017
N° TVA intracommunautaire
FR74988166310Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 988 166 310
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 juillet 2025
Forme juridique
5710
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
28 juillet 2025
Siège social
RTE Nationale 7 BAT.C2 ST ANDRIEU, 83490, Le Muy
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART BATIMENT

MACONNERIE GENERALE, NETTOYAGE, PEINTURE, JARDINAGE

Finances de ART BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BATIMENT

ML

MOULDI LATRACH

Président de SAS

Depuis la création (28 juillet 2025) · 1 an

Établissements de ART BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83490 Le MuySiègeActif

    988 166 310 00017 · ouvert le 13 juin 2025 · NAF 4399C

Documents juridiques de ART BATIMENT

6 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Copie des statuts

Dépôt du -

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du -

  • Liste des souscripteurs

Comptes annuels de ART BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 28 juillet 2025

Questions fréquentes sur ART BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART BATIMENT est 988 166 310. Le SIRET de son siège social est 988 166 310 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74988166310.

Qui dirige ART BATIMENT ?

ART BATIMENT est dirigée par MOULDI LATRACH, président de sas.

Où se situe le siège social de ART BATIMENT ?

Le siège social de ART BATIMENT est situé RTE Nationale 7 BAT.C2 ST ANDRIEU, 83490 Le Muy.

ART BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BATIMENT.

Entreprises similaires

Même activité à Le Muy

Entreprises travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment

Toutes les entreprises avec le code NAF 4399C

Travaux de maçonnerie générale et gros ?uvre de bâtiment à Le Muy

Entreprises du même secteur à Le Muy

Entreprises à Le Muy

Toutes les entreprises à Le Muy