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ART BATIMENT

Active
Siren993 907 427SAS93600 Aulnay-sous-BoisCréée le 06 janvier 2026
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions9 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

ART BATIMENT est une SAS immatriculée le 6 janvier 2026 sous le numéro SIREN 993 907 427. Son siège social est situé 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399C. OMERCAN BAYRAM exerce les fonctions de président de sas de l'entreprise.

Fiche d'identité de ART BATIMENT

Dénomination
ART BATIMENT
SIREN
993 907 427
SIRET (siège)
993 907 427 00013
N° TVA intracommunautaire
FR08993907427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 993 907 427
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 06 janvier 2026
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
4399C
Date de création
06 janvier 2026
Siège social
7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600, Aulnay-sous-Bois
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART BATIMENT

Entreprise Générale de Bâtiment, TPU, Gros œuvre Second Œuvre, Maçonnerie Générale, Plomberie, Electricité, Terrassement, Fibre Optique Import-Export, Vente Matériel BTP

Finances de ART BATIMENT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART BATIMENT

OB

OMERCAN BAYRAM

Président de SAS

Depuis la création (06 janvier 2026) · moins d'un an

Établissements de ART BATIMENT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 93600 Aulnay-sous-BoisSiègeActif

    993 907 427 00013 · NAF 7010Z

Documents juridiques de ART BATIMENT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 13 novembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de ART BATIMENT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BATIMENT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART BATIMENT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART BATIMENT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

9 décisions de justice publiées en open data mentionnent ART BATIMENT. Elles s'échelonnent de 2022 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART BATIMENT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART BATIMENT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 06 janvier 2026

Questions fréquentes sur ART BATIMENT

Quel est le numéro SIREN de ART BATIMENT ?

Le numéro SIREN de ART BATIMENT est 993 907 427. Le SIRET de son siège social est 993 907 427 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08993907427.

Qui dirige ART BATIMENT ?

ART BATIMENT est dirigée par OMERCAN BAYRAM, président de sas.

Où se situe le siège social de ART BATIMENT ?

Le siège social de ART BATIMENT est situé 7 PL de l'Hôtel de Ville, 93600 Aulnay-sous-Bois.

ART BATIMENT est-elle toujours en activité ?

Oui, ART BATIMENT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 janvier 2026. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART BATIMENT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART BATIMENT.

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