ART-BATIMENT & CONSTRUCTION
Fermée4120A · Construction de maisons individuelles
- Capital social
- 24,4 k€
ART-BATIMENT & CONSTRUCTION est une SARL, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 février 2004, identifiée par le SIREN 451 958 912. Le siège social de l'entreprise se trouve Rn 13 Parc d'Activite Tertiaires, 14400 Nonant. Son activité principale est construction de maisons individuelles (code NAF 4120A). La direction est assurée par ANTOINE BINARD en qualité de gérant. Cette entreprise n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 février 2024.
Fiche d'identité de ART-BATIMENT & CONSTRUCTION
INSEE- Dénomination
- ART-BATIMENT & CONSTRUCTION
- SIREN
- 451 958 912
- SIRET (siège)
- 451 958 912 00037
- N° TVA intracommunautaire
- FR78451958912Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 451 958 912
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 25 février 2024
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Capital social
- 24 368 €
- Code NAF / APE
- 4120A - Construction de maisons individuelles
- Date de création
- 02 février 2004
- Date de radiation
- 09 février 2024
- Siège social
- RN 13 PARC D'ACTIVITE TERTIAIRES, 14400, NONANT
- Établissements
- 3
- Statut
- Fermée
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Finances de ART-BATIMENT & CONSTRUCTION
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART-BATIMENT & CONSTRUCTION
INSEEÉtablissements de ART-BATIMENT & CONSTRUCTION
INSEE3 établissements, dont 0 en activité.
- 14400 NONANTSiègeFermé
451 958 912 00037 · ouvert le 03 février 2004 · NAF 4120A
- 14400 BAYEUXFermé
451 958 912 00011 · ouvert le 05 février 2004 · NAF 452A
- 14400 SAINT-VIGOR-LE-GRANDFermé
451 958 912 00029 · ouvert le 20 juillet 2007 · NAF 4120A
Documents juridiques de ART-BATIMENT & CONSTRUCTION
INPIConformité de ART-BATIMENT & CONSTRUCTION
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART-BATIMENT & CONSTRUCTION. Liquidation judiciaire en cours depuis le 26 septembre 2018 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
Ouverte le 26 septembre 2018 ; liquidation judiciaire prononcée le 14 novembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.
3 jugements et avis publiés
Jugement du 23 mai 2019 · publié le 28 mai 2019 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
Jugement du 14 novembre 2018 · publié le 22 novembre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
Jugement du 26 septembre 2018 · publié le 04 octobre 2018 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
Aucune mention de ART-BATIMENT & CONSTRUCTION n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 16 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 16 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de ART-BATIMENT & CONSTRUCTION
BODACC13 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Caen
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2019-05-23 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement de conversion en liquidation judiciaire · Jugement du 2018-11-14 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 .
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2018-09-26 · Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire , date de cessation des paiements le 12 Juin 2018 , désignant mandataire judiciaire Maître Alain LIZÉ 11, place de la Résistance - 14018 Caen Cedex 2 . Les créances sont à déclarer, dans les deux mois de la présente publication, auprès du Mandataire Judiciaire ou sur le portail électronique à l'adresse https://www.creditors-services.com.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CAEN
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE BAYEUX
- radiation
Date d'effet : 09 février 2024
Questions fréquentes sur ART-BATIMENT & CONSTRUCTION
Quel est le numéro SIREN de ART-BATIMENT & CONSTRUCTION ?
Le numéro SIREN de ART-BATIMENT & CONSTRUCTION est 451 958 912. Le SIRET de son siège social est 451 958 912 00037. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR78451958912.
Qui dirige ART-BATIMENT & CONSTRUCTION ?
ART-BATIMENT & CONSTRUCTION est dirigée par ANTOINE BINARD, gérant.
Où se situe le siège social de ART-BATIMENT & CONSTRUCTION ?
Le siège social de ART-BATIMENT & CONSTRUCTION est situé Rn 13 Parc d'Activite Tertiaires, 14400 Nonant.
ART-BATIMENT & CONSTRUCTION est-elle toujours en activité ?
Non, ART-BATIMENT & CONSTRUCTION n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 9 février 2024.
ART-BATIMENT & CONSTRUCTION est-elle en procédure collective ?
Oui. ART-BATIMENT & CONSTRUCTION fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 26 septembre 2018. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.
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