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ART-BATIMENTS

Active
Siren892 717 109SAS73200 ALBERTVILLECréée le 08 janvier 2021
Liquidation judiciaire en coursAucune mention aux registres de gels et sanctions1 décision de justice publiée

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
500 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 892 717 109, ART-BATIMENTS est une SAS créée le 8 janvier 2021. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue de la Republique, 73200 Albertville. Son activité principale relève du code NAF 4334Z. Elle est dirigée par KASHIF DAR, président de sas.

Fiche d'identité de ART-BATIMENTS

Dénomination
ART-BATIMENTS
SIREN
892 717 109
SIRET (siège)
892 717 109 00011
N° TVA intracommunautaire
FR60892717109Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 892 717 109
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
500 €
Code NAF / APE
4334Z
Date de création
08 janvier 2021
Siège social
47 RUE DE LA REPUBLIQUE, 73200, ALBERTVILLE
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de ART-BATIMENTS

Peinture intérieure extérieure, joints, pose de plaques de plâtre, revêtement de façades, plomberie, chauffage, climatisation, ventilation, maçonnerie générale, carrelage, électricité.

Finances de ART-BATIMENTS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de ART-BATIMENTS

KD

KASHIF DAR

Président de SAS

Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans

MM

MUSTAFA MOHAMMAD

Directeur général

Depuis la création (08 janvier 2021) · 5 ans

Établissements de ART-BATIMENTS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 73200 ALBERTVILLESiègeActif

    892 717 109 00011 · ouvert le 01 décembre 2020 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART-BATIMENTS

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 janvier 2021

  • Acte

Comptes annuels de ART-BATIMENTS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART-BATIMENTS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de ART-BATIMENTS

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART-BATIMENTS. Liquidation judiciaire en cours depuis le 07 novembre 2023 : aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

Liquidation judiciaireEn cours

Ouverte le 07 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié à ce jour.

2 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 08 juillet 2024 · publié le 17 juillet 2024 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire

Jugement du 07 novembre 2023 · publié le 16 novembre 2023 · Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2022, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

1 décision de justice publiée en open data mentionne ART-BATIMENTS. Elle date de 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART-BATIMENTS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de ART-BATIMENTS

3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2024-07-08 · L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Chambéry

    Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 2023-11-07 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, date de cessation des paiements le 25 juillet 2022, désignant liquidateur SELARL Etude Bouvet & Guyonnet / Me T.Bouvet Et Jf Guyonnet 44 Rue Charles Montreuil L'Axiome - BP 60219 73002 Chambéry Cedex.Les déclarations des créances sont à adresser au liquidateur ou sur le portail électronique prévu par les articles L.814-2 et L.814-13 du code de commerce dans les deux mois à compter de la publication au Bodacc.

  3. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBÉRY

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2021-01-08 · Début d'activité : 2020-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 janvier 2021

Questions fréquentes sur ART-BATIMENTS

Quel est le numéro SIREN de ART-BATIMENTS ?

Le numéro SIREN de ART-BATIMENTS est 892 717 109. Le SIRET de son siège social est 892 717 109 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60892717109.

Qui dirige ART-BATIMENTS ?

ART-BATIMENTS est dirigée par KASHIF DAR, président de sas. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de ART-BATIMENTS ?

Le siège social de ART-BATIMENTS est situé 47 rue de la Republique, 73200 Albertville.

ART-BATIMENTS est-elle toujours en activité ?

Oui, ART-BATIMENTS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 janvier 2021. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART-BATIMENTS est-elle en procédure collective ?

Oui. ART-BATIMENTS fait l'objet d'une liquidation judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 7 novembre 2023. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC à ce jour.

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