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ART'BÂTIS

Active
Siren989 738 687SAS78910 Civry-la-ForêtCréée le 31 juillet 2025

4334Z · Travaux de peinture et vitrerie

Documents
Capital social
210 k€

ART'BÂTIS est une SAS immatriculée le 31 juillet 2025 sous le numéro SIREN 989 738 687. Le siège social de l'entreprise se trouve 225 Grande Rue, 78910 Civry-la-Forêt. Son activité principale est travaux de peinture et vitrerie (code NAF 4334Z). Elle est dirigée par PHILIPPE POMMERIEUX, président de sas.

Fiche d'identité de ART'BÂTIS

Dénomination
ART'BÂTIS
SIREN
989 738 687
SIRET (siège)
989 738 687 00015
N° TVA intracommunautaire
FR95989738687Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 989 738 687
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 13 octobre 2025
Forme juridique
SAS, société par actions simplifiée
Capital social
210 000 €
Code NAF / APE
4334Z - Travaux de peinture et vitrerie
Date de création
31 juillet 2025
Siège social
225 Grande Rue, 78910, Civry-la-Forêt
Établissements
1
Statut
Active

Cette entreprise s’est opposée à l’utilisation de ses données à des fins de prospection.

Site internet et réseaux sociaux de ART'BÂTIS

Coordonnées publiées par l’entreprise sur son propre site.

Objet social de ART'BÂTIS

Rénovation intérieure et extérieure comprenant la peinture, la décoration, le revêtement de sols, l'électricité, la maçonnerie, le ravalement par le biais de salariés qualifiés ou de sous-traitants qualifiés.

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Finances de ART'BÂTIS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de ART'BÂTIS

PP

PHILIPPE POMMERIEUX

Président de SAS

Depuis la création (31 juillet 2025) · 1 an

Établissements de ART'BÂTIS

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 78910 Civry-la-ForêtSiègeActif

    989 738 687 00015 · ouvert le 28 juillet 2025 · NAF 4334Z

Documents juridiques de ART'BÂTIS

10 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 07 octobre 2025

  • La décision d’augmentation du capital/procès-verbal d’assemblée générale (PV)

Dépôt du 07 octobre 2025

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Dépôt du 07 octobre 2025

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Attestation de dépôt des fonds

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des statuts

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Liste des souscripteurs

Dépôt du 28 juillet 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Conformité de ART'BÂTIS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour ART'BÂTIS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant ART'BÂTIS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de ART'BÂTIS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de ART'BÂTIS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

  2. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Versailles

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-07-30 · Début d'activité : 2025-07-28

  1. création

    Date d'effet : 31 juillet 2025

Questions fréquentes sur ART'BÂTIS

Quel est le numéro SIREN de ART'BÂTIS ?

Le numéro SIREN de ART'BÂTIS est 989 738 687. Le SIRET de son siège social est 989 738 687 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR95989738687.

Qui dirige ART'BÂTIS ?

ART'BÂTIS est dirigée par PHILIPPE POMMERIEUX, président de sas.

Où se situe le siège social de ART'BÂTIS ?

Le siège social de ART'BÂTIS est situé 225 Grande Rue, 78910 Civry-la-Forêt.

ART'BÂTIS est-elle toujours en activité ?

Oui, ART'BÂTIS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 juillet 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

ART'BÂTIS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour ART'BÂTIS.