ART BP
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- Non publié
- Effectif
- Non publié
ART BP est une SARL immatriculée le 2 février 2010 sous le numéro SIREN 519 651 707. Elle est domiciliée 129 Che de Gabardie, 31200 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 4399A.
Fiche d'identité de ART BP
INSEE- Dénomination
- ART BP
- SIREN
- 519 651 707
- SIRET (siège)
- 519 651 707 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR39519651707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 519 651 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 15 mai 2025
- Forme juridique
- Société à responsabilité limitée (SARL)
- Code NAF / APE
- 4399A
- Date de création
- 02 février 2010
- Siège social
- 129 CHE DE GABARDIE, 31200, TOULOUSE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de ART BP
TVX D ETANCHEIFICATION
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Finances de ART BP
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de ART BP
INSEEAucun dirigeant renseigné au registre.
Établissements de ART BP
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31200 TOULOUSESiègeActif
519 651 707 00019 · ouvert le 01 février 2010 · NAF 4399A
Documents juridiques de ART BP
INPIComptes annuels de ART BP
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour ART BP. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de ART BP
Une procédure collective a été publiée au BODACC pour ART BP. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.
Ouverte le 23 mai 2013. Clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
2 jugements et avis publiés
Jugement du 12 juin 2014 · publié le 26 juin 2014 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
Jugement du 23 mai 2013 · publié le 06 juin 2013 · TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
Aucune décision de justice publiée mentionnant ART BP n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de ART BP n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de ART BP
BODACC4 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement de clôture pour insuffisance d'actif · Jugement du 12 juin 2014 · Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.
- Procédures collectivesAnnonce
TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Jugement d'ouverture de liquidation judiciaire · Jugement du 23 mai 2013 · Jugement prononçant la liquidation judiciaire, désignant liquidateur Me Vinceneux 5 rue du Prieuré BP 28027 31080 Toulouse cedex 6. Les déclarations de créances sont à déposer au liquidateur dans les deux mois de la présente publication.
- Dépôts des comptesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2010-02-01
- création
Date d'effet : 02 février 2010
Questions fréquentes sur ART BP
Quel est le numéro SIREN de ART BP ?
Le numéro SIREN de ART BP est 519 651 707. Le SIRET de son siège social est 519 651 707 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR39519651707.
Où se situe le siège social de ART BP ?
Le siège social de ART BP est situé 129 Che de Gabardie, 31200 Toulouse.
ART BP est-elle toujours en activité ?
Oui, ART BP est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 février 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
ART BP est-elle en procédure collective ?
Non, aucune procédure collective n'est en cours. ART BP a fait l'objet d'une liquidation judiciaire, procédure clôturée le 12 juin 2014 pour insuffisance d'actif.
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